Selon la loi cantonale sur l'énergie (LCEn) entrée en vigueur le 1er mai 2021, le remplacement de la production de chaleur fossile dans les bâtiments d'habitation devra se faire par des énergies renouvelables lors du changement de chaudière, lorsque c'est techniquement possible et que ceci n'engendre pas de surcoût.
Dans tous les cas, une part d'énergie renouvelable d'au moins 20% devra être respectée en prenant des mesures sur la technique du bâtiment ou par des mesures constructives qui devront être mises en œuvre ou avoir été déjà réalisées.
Les systèmes à énergies renouvelables qui répondent aux exigences, sans obligation de prendre des mesures supplémentaires, sont :
Chauffage au bois comme producteur principal de chaleur et une part d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire.
Pompe à chaleur électrique pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire toute l'année.
Raccordement à un réseau avec chaleur provenant d'une usine d'incinération d'ordures, d'une STEP, d'énergies renouvelables ou de rejets thermiques (dans tous les cas, la part d'énergie fossile doit être inférieure ou égale à 50%).
Annonce de remplacement
Toute installation de chauffage remplacée doit être annoncée à l'aide de l'outil pour la Gestion des Autorisations pour les installations de Production d'Énergie (GAPE).
L'outil GAPE est disponible sur le Guichet Unique, rubrique « Territoire », thème « installation de production d'énergie ».
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Grâce au soutien de la Confédération, le conseil incitatif est gratuit pour les propriétaires qui souhaitent rencontrer un professionnel agréé : https://www.chauffezrenouvelable.ch.
