Saisie des notifications de semis
Le délai de notification pour les semis a été fixé à 20 jours. Passé ce délai, vous n’avez plus la possibilité de faire les notifications dans le système Acorda. Un blocage a été mis en place.
En cas de blocage, une demande écrite devra être faite à l’OPDI, en respectant les informations nécessaires à la saisie des informations (parcelles concernées, surfaces, méthode utilisée, etc.). Un document est à votre disposition dans la rubrique "Documents utiles". Un émolument de 100 à 400 francs sera facturé selon la complexité de la demande.
Pour la notification des semis, le guichet est ouvert jusqu'au 30.06.2023 + 20 jours.
Contribution à des techniques d'épandage diminuant les émissions polluantes
Concernant les épandages de lisier, il n'y a plus de contribution pour l'utilisation d'un pendillard à partir de 2022. En 2024, l'utilisation d'un pendillard sera obligatoire.
Contribution pour des techniques d'exploitation préservant le sol (semis)
2022 dernière année de contributions, dernier délai pour les notifications 30 juin 2022 + 20 jours
Contribution à l'utilisation de techniques précises d'application et contribution pour l'équipement des pulvérisateurs avec un système de rinçage des cuves à circuit indépendant - nouvelle procédure
2022 dernière année de contributions, demande à adressé jusqu'au 31.08.2022
Contribution pour la
réduction des produits phytosanitaires dans l’arboriculture fruitière
Contribution pour la réduction des produits
phytosanitaires dans la viticulture
Contribution
pour la réduction des produits phytosanitaires dans la culture des betteraves
sucrières
Contribution
pour l’alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée
