Biodiversité - Qualité et Réseaux

Sécheresse

Vous trouverez les informations utiles ainsi que le formulaire de demande de dérogation pour la pâture sur la page   Organisation.


Faisant partie intégrante de l'Ordonnace sur les paiements directs (OPD), ces contributions à la biodiversité (annexe 4 SPB de l'OPD) servent à promouvoir la diversité des espèces et des habitats naturels.

Trois types de contributions sont versées:

Les surfaces dites surfaces de promotion de la biodiversité sont promues au moyen d'une contribution pour la qualité (QI et QII) et d'une contribution pour la mise en réseau.

La contribution pour la qualité est entièrement financée par la Confédération. En 2018, les contributions Q1 diminuent de 20% au profit des contributions Q2, ce afin de privilégier la qualité plutôt que la quantité.

Concernant la contribution pour la mise en réseau, la Confédération prend en charge le 90 % du montant au maximum, le solde des 10% étant assuré par le canton (SFFN).


Vous trouverez toutes les informations utiles à la mise en place d'un réseau et à sa reconduction sur la page Nature du SFFN :

http://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Pages/oqe.aspx.


Pour les exploitants

 

Avant toute annonce de surface dans le système Acorda, nous vous remercions de vous inscrire auprès de votre association EcoRéseau. Cette condition d'entrée est obligatoire pour l'obtention des contributions EcoR.

Procédure à suivre pour l'inscription des surfaces dans un projet EcoRéseau :

Procédure à suivre pour l'inscription des surfaces au programme Qualité II :

 SPB organigramme Qualité

Processus d'annonce de surfaces :

Qualité 2: Les inscriptions de nouvelles parcelles se font uniquement par le biais d'Acorda / Recensement, au niveau des parcelles (cocher N pour la parcelle à expertiser).

Réseaux: Les inscriptions de nouvelles parcelles se font uniquement par le biais d'Acorda / Recensement, au niveau des parcelles (cocher N, après avoir ajusté ou créé la parcelle à intégrer dans le réseau).

Lors du recensement, respecter le délai d'annonce fixé au 15 mars. Toute nouvelle demande venant après cette date sera reportée à l'année suivante.

Les renouvellements des réseaux se feront par le biais des mandataires qui vous contacteront.

Lors de reprise de surfaces avec contrats qualité et/ou réseau, le repreneur doit confirmer s'il souhaite garder les contrats existants (ce qui est souhaité).

Autres liens utiles concernant la promotion de la biodiversité et du paysage, en complément des programmes existants soutenus par l'OFAG

 

La promotion de la biodiversité et du paysage, en complément des programmes existants soutenus par l'OFAG

​Lisières - lien sur le site du Parc Doubs : 

Parc du Doubs - Projet valorisation des lisières pour NE

​Murs de pierres sèches  - lien sur le site du Parc Chasseral :

Parc Chasseral - Projet murs de pierres sèches

​Promotion de la biodiversité dans l'agriculture suisse :

http://www.bff-spb.ch/

​Plate-forme « bio-actualités » :

http://www.bioactualites.ch/fr/cultures/durabilite/biodiversite

Coordonnees

 

Office des paiements directs
Route de l'Aurore 1
2053 Cernier

Joëlle Beiner

Collaboratrice scientifique

Tél. 032 889 36 84



Liens utiles

Contributions à la biodiversité (OFAG)

Annexe 4 SPB de l'OPD

Liste comités EcoRéseau




Information sur d'autres modes de production agricole

 

Plate-forme agroforesterie : http://www.agroforst.ch (site en allemand - documents disponibles en français

Plate-forme permaculture : https://www.permaculture.ch/