Mesures individuelles
Les propriétaires qui gèrent eux-mêmes l’exploitation peuvent obtenir un crédit d’investissement pour:
la construction, la transformation et la rénovation de bâtiments d’exploitation, de serres et de maisons d’habitation agricoles;
- l’acquisition de bâtiments d’habitation et de bâtiments d’exploitation de tiers, au lieu d’une mesure de construction;
-
des mesures de construction et des installations destinées à une diversification des activités dans le secteur agricole et dans les branches connexes;
des mesures destinées à améliorer la production et l'adaptation au marché de cultures spéciales ainsi qu'au renouvellement de cultures pérennes, à l’exception des machines et des équipements mobiles.
Les fermiers peuvent obtenir un crédit d’investissement pour:
les mesures visées ci-dessus pour autant que les conditions soient remplies;
l’acquisition d’une entreprise agricole de tiers, à condition qu’ils l’aient exploitée eux-mêmes pendant au moins 1 an.
L’horticulture productrice peut obtenir un crédit d’investissement pour:
des serres;
la construction, la transformation et la rénovation de bâtiments de production et de stockage nécessaires à l’exploitation;
l’acquisition de bâtiments visés aux let. a et b de tiers, au lieu d’une mesure de construction;
des mesures destinées à améliorer la production de cultures spéciales, à l’exception des plants, des machines et des équipements mobiles.
Mesures collectives
Des crédits d’investissements sont accordés pour:
les améliorations foncières (remaniements parcellaires, chemins, drainages);
la construction en commun de bâtiments et d’équipements destinés à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles régionaux, tels que les installations d’économie laitière, les bâtiments destinés à la commercialisation d’animaux de rente et de bétail de boucherie, les installations de séchage, les locaux de réfrigération et de stockage, ainsi que
l’achat de machines et de véhicules agricoles en commun;
la création d’organisations d’entraide paysannes dans les domaines de la production conforme au marché et de la gestion d’entreprise;
des installations destinées à la production d’énergie à partir de la biomasse;
des projets de développement régional.
