En matière de perception de prestations sociales
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Adresse: tout changement
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Domicile: changement de domicile dans un autre canton ou à l'étranger
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Loyer: augmentation, diminution, sous-location, nombre de pièces, charges
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Loyer en commun: changement du nombre de personnes habitant en commun
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Etat civil: mariage, séparation, divorce, décès du conjoint ou du partenaire
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Concubinage: début, fin, décès du concubin
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Famille: naissance, adoption, décès
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Formation: début, fin, études, apprentissage, stage
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Activité lucrative dépendante et indépendante: reprise d'une activité, nouvelle activité, augmentation ou diminution du salaire ou des gains, gains accessoires, cessation de l'activité
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Indemnités journalières (assurance maladie, assurance invalidité, assurance accidents, assurance perte de gain, assurance chômage): début des prestations, fin des prestations, augmentation, diminution
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Rente AVS/AI: début du droit, fin du droit, augmentation, réduction
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Autres rentes (caisse de pension, assurance accidents, assurance militaire, assurance privée, rente étrangère, etc.): début du droit, fin du droit, augmentation, réduction
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Pensions alimentaires: augmentation, diminution, cessation
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Allocations familiales: augmentation, diminution, cessation
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Prestations complémentaires AVS/AI: début du droit, fin du droit, augmentation, réduction
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Fortune: argent liquide, avoirs en banque/poste, dépôts, titres, objets immobiliers, hoirie, véhicules, fortune à l'étranger, objets mobiliers de valeur (or, œuvres d'art, etc.)
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Augmentation ou diminution de la fortune: héritage (à communiquer lors du décès d'un proche), donation, gain d'une assurance-vie ou d'un capital de prévoyance, gain de loterie
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Intérêts sur la fortune: augmentation, diminution ou cessation
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Biens immobiliers (appartement, immeuble ou domaine): achat, vente, cession
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Institution (y compris home): entrée, sortie, changement d'institution
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Curatelle/Tutelle: début, fin, changement de curateur/tuteur
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Tout autre changement concernant les revenus, les dépenses et la fortune
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Séjour à l'étranger de plus d'un mois (trois mois - consécutifs ou fractionnés - pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI)
Rappel de l'obligation de renseigner:
La personne qui sollicite des prestations s'engage à communiquer spontanément et sans tarder aux autorités compétentes tout changement dans sa situation personnelle ou matérielle, tant en Suisse qu'à l'étranger. Sont soumis au même engagement son conjoint, son partenaire, son concubin, son curateur/tuteur ainsi que la personne qui a procuration, de même que ses parents si la personne est majeure en formation.
