Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 23 octobre 2019

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

• Modification de l'ordonnance du Département fédéral des finances sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct ;
• Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire ;
• Prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport régional des voyageurs.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat-e à :

• Monsieur Lino Alexander Hänni, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 18 janvier 1986, originaire de Niedermuhlern (BE) ;
• Madame Pauline Géraldine Kuntzer, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 11 août 1992, originaire de La Tène (NE) ;
• Monsieur Stéphane Patrik Mermod, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 juillet 1976, originaire de Sainte-Croix (VD) ;
• Madame Julie Rosato, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 9 janvier 1991, originaire de Moutier (BE).