Une justice sous tension

Avec 1,2 % du budget de l’Etat, les autorités judiciaires peinent à relever les défis liés à la complexification des procédures et des besoins sociétaux.

Si, cette année encore, les durées de procédures ont pu être contenues, cela étant à des niveaux encore élevés, et le budget strictement respecté, cela ne l’a été qu’au prix de fortes pressions que se sont imposées tant les magistrats que l’ensemble du personnel judiciaire.

Nonobstant les défis de taille auxquels le pouvoir judiciaire est confronté, le budget 2022 a, comme lors des exercices précédents, été respecté. Ceci dénote de l’attention soutenue et de la rigueur budgétaire dont fait preuve le pouvoir judiciaire afin de contenir ses dépenses.

Dans le cadre des mesures d’économie demandées par l’État entre 2017 et 2020, des efforts importants ont conduit à une diminution de ressources en personnel. Ces réductions successives des effectifs ont mis sous forte pression le pouvoir judiciaire, à tous les niveaux, ce d’autant qu’elles se sont conjuguées tant à un contentieux en augmentation qu’à une judiciarisation, une complexification des procédures et des exigences jurisprudentielles continuellement accrues. L’augmentation du taux d’absentéisme et de rotation du personnel, constatée depuis plusieurs années, s’explique sans doute, pour partie, par la nécessité de s’investir au quotidien bien au-delà des charges de chacun, afin de permettre à l’ordre judiciaire neuchâtelois de remplir sa mission : rendre la justice dans des délais raisonnables.

Pour apporter un début de réponse aux besoins identifiés depuis plusieurs exercices, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) est revenue, avec le budget 2022, à l’état des effectifs de l’appareil judiciaire antérieur à 2017. Une augmentation supplémentaire de 2,4 EPT a par ailleurs été portée au budget 2023. Des analyses en lien avec la charge de travail des magistrats et des greffes sont en cours, respectivement des réflexions menées au sujet de la polyvalence du personnel des greffes et du monitoring du personnel juriste.

Au chapitre des mesures d’ores et déjà prises pour répondre aux difficultés rencontrées par le pouvoir judiciaire en termes de ressources humaines, on relèvera la mise en œuvre débutée au 1er juillet 2022 du projet de revalorisation du personnel judiciaire (projet Greffes 2022). Celui-ci vise à apporter une réponse à l’augmentation du taux d’absentéisme et de rotation du personnel, notamment, en offrant des perspectives d’évolution professionnelle au sein de l’ordre judiciaire.

Au titre des autres projets, il convient de citer le projet Justitia 4.0 de digitalisation de la justice portée par la Confédération. L’année 2022 a vu également se poursuivre le projet de planification des locaux des autorités judiciaires (projet PLAJ). Outre la finalisation de l’installation du Tribunal cantonal et du secrétariat général des autorités judiciaires à la rue du Pommier 1, 3 et 3a à Neuchâtel, des solutions de relocalisation sont devenues tangibles, à La Chaux-de-Fonds pour le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, respectivement, à Neuchâtel pour le regroupement sur un seul site du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.

C’est le lieu de souligner que tous ces projets ne sauraient se concrétiser sans une implication et un soutien des deux autres pouvoirs, de même que sans l’appui technique des services de l’État. À cet égard, nous nous plaisons à rappeler que les relations, tout particulièrement avec le Conseil d’État et le Grand Conseil, peuvent être qualifiées non seulement de bonnes, mais également de constructives et respectueuses. Tous nos remerciements leur sont adressés.

Pour la Commission administrative des Autorités judiciaires Celia Clerc, présidente

 

Neuchâtel, le 8 mai 2023

Contact : Secrétariat général des autorités judiciaires, Rue du Pommier 3a, 2000 Neuchâtel / tél : 032 889 61 44