Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Le 14 juin 2026, la population neuchâteloise sera appelée à se prononcer sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » qui propose d’inscrire dans la Constitution un plafond démographique rigide. Une telle approche mettrait en péril la prospérité économique du pays, particulièrement du Canton de Neuchâtel, et fragiliserait son système social. L’initiative affaiblirait également la sécurité de la Suisse, ainsi que son système de santé. Le Conseil d’État recommande par conséquent à la population neuchâteloise de rejeter cette initiative.

La prospérité de la Suisse repose sur un marché du travail ouvert et performant. De nombreux secteurs – qu’il s’agisse de la santé, de l’éducation, des transports publics ou de branches clés comme l’industrie, la recherche ou la construction – dépendent d’une main-d’œuvre qualifiée que le vivier national ne peut pas fournir à lui seul. C’est en particulier le cas du Canton de Neuchâtel en raison de la structure de son tissu économique industriel. En fixant une limite démographique uniforme au niveau national, l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » ne tient pas compte des réalités très diverses des cantons sur les plans démographique et économique. Les variations de population entre cantons sont notamment importantes. Entre 2000 et 2024, la population du canton de Neuchâtel n’a progressé que de 8%. La rigidité de l’initiative priverait donc les cantons de la flexibilité nécessaire pour adapter leurs politiques à leurs besoins spécifiques, affaiblissant par là le fonctionnement du fédéralisme.

La libre circulation des personnes et ses mesures d’accompagnement permettent aujourd’hui aux cantons de répondre à leurs besoins de manière flexible et efficace. Or, l’initiative prévoit qu’en cas de dépassement durable du seuil fixé, la Confédération devrait dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord est toutefois juridiquement lié aux autres accords bilatéraux avec l’Union européenne. Sa résiliation pourrait donc entraîner la remise en cause de l’ensemble des accords, avec des effets étendus pour les entreprises sur l’accès au marché européen, la sécurité juridique et donc la stabilité économique. Il en résulterait par exemple des difficultés d’exportation en raison de la non-reconduction de l’Accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, ce qui peut avoir un impact sur l’emploi. L’économie neuchâteloise étant largement exportatrice, elle serait particulièrement concernée. La suppression de ces accords augmenterait par conséquent la bureaucratie et créerait de nouvelles incertitudes pour les entreprises et des tensions entre cantons pour l’accès aux travailleuses et travailleurs qualifiés.

Les effets se feraient également sentir sur les finances publiques et le système de prévoyance. Une réduction de la population active diminuerait les recettes fiscales et les cotisations sociales, alors même que le vieillissement démographique continuerait d’accroître les dépenses, notamment dans les domaines de la santé et de la prévoyance vieillesse. Le Canton de Neuchâtel, qui enregistre aujourd’hui déjà davantage de décès que de naissances, serait particulièrement touché. Cette double pression fragiliserait donc durablement la capacité de la Confédération, des cantons et des communes à financer leurs prestations publiques. 

Sécurité, mobilité et régions frontalières fragilisées
Au-delà des aspects économiques et financiers, une telle évolution aurait également des répercussions importantes sur la sécurité intérieure et la politique migratoire. La remise en cause de la relation bilatérale avec l’Union européenne fragiliserait la participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Or, ces instruments sont essentiels : ils permettent une coopération étroite entre autorités européennes, un accès rapide à des bases de données déterminantes pour la lutte contre la criminalité, ainsi qu’une coordination efficace en matière d’asile. Leur abandon affaiblirait la sécurité de la Suisse, compliquerait la gestion des flux migratoires et exposerait le pays à une augmentation des demandes d’asile, à des procédures plus longues et à des coûts supplémentaires significatifs. L’initiative aurait donc d’importantes conséquences pour la région en raison d’un afflux supplémentaire de demandes à traiter au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry.

Enfin, une remise en cause des accords de Schengen aurait des conséquences concrètes sur la mobilité quotidienne et les échanges économiques. Des contrôles renforcés aux frontières entraîneraient des retards pour les personnes et les marchandises. Par ailleurs, la résiliation de l’accord sur la libre-circulation des personnes aurait pour effet le renforcement des flux pendulaires transfrontaliers, un véritable défi pour les cantons frontaliers comme Neuchâtel. Cette évolution remettrait également en question l’actuelle politique cantonale de domiciliation qui fait ses preuves.

Les défis démographiques auxquels la Suisse est confrontée sont réels. Ils doivent toutefois être relevés avec des instruments souples et adaptés, en préservant les accords internationaux qui garantissent aujourd’hui la prospérité, la sécurité et la stabilité du pays. L’évolution démographique neuchâteloise reste très modérée et s’inscrit dans une perspective de développement durable, tant au niveau économique, social et environnemental. Une approche rigide et automatique, telle que proposée par l’initiative, mettrait en danger cet équilibre ; c’est pourquoi le Conseil d’État appelle la population neuchâteloise à rejeter cette initiative lors de la votation fédérale du 14 juin 2026.