Postulats - En cours de traitement
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 22.016
Date: 01.05.2022 22h07
Statut: En cours de traitement
Rapport 22.016 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.039
Date: 28.04.2022 15h38
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 63 voix contre 30.
Auteur(s): Commission Déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.039
Date: 13.04.2022
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 59 voix contre 30.
Auteur(s): Commission Réforme SPEJ
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.03.2022
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022.
Postulat accepté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 18.02.2022 11h26
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 57 voix contre 39 le 4 mai 2022.
Auteur(s): Céline Barrelet
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.01.2022 22h22
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 30 mars 2022.
Auteur(s): Patrick Erard
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.01.2022 11h46
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 95 voix contre 2 le 22 février 2022.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.08.2021 21h48
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 68 voix contre 13 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.030Date: 27.08.2021 9h54
Statut: En cours de traitement
Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.006
Date: 27.08.2021 9h05
Statut: En cours de traitement
Rapport 21.006 traité le 31 août 2021.
Postulat accepté par 72 voix contre 19.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 17.06.2021 23h41
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.016Date: 25.05.2021
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 74 voix contre 20 le 30 juin 2021.
Auteur(s): Martine Docourt Ducommun
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.03.2021 9h41
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu le 28 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.056Date: 11.03.2021 10h03
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 65 voix contre 40, le 30 mars 2021.
Auteur(s): Commission Politique de l’emploi
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.056Date: 08.03.2021
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 30 mars 2021.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.030Date: 08.03.2021
Statut: En cours de traitement
Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021.
Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.02.2021 8h53
Statut: En cours de traitement
Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021.
Postulat accepté par 67 voix contre 39.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.11.2020 17h50
Statut: En cours de traitement
Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.06.2020 18h13
Statut: En cours de traitement
Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020.
Auteur(s): Diego Fischer
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.06.2020 13h53
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 62 voix contre 39, le 2 décembre 2020.
