Postulats - En cours de traitement
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.017Date: 23.10.2019
Statut: En cours de traitement
Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Commission Violence domestique
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.021Date: 23.10.2019
Statut: En cours de traitement
Postulat, amendé, accepté par 54 voix contre 52, le 6 novembre 2019.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.018Date: 03.10.2019
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Postulat des membres du parti Les Verts (initialement déposée sous forme de motion)
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 12.07.2019 8h26
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.06.2019 18h12
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 58 voix contre 51, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.011Date: 18.06.2019
Statut: En cours de traitement
Postulat 19.157, amendé, accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.05.2019 14h48
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 58 voix contre 35, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 05.05.2019 11h35
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 51 voix contre 50, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 18.018
Date: 08.03.2019
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Auteur(s): Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 18.018
Date: 08.03.2019
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Auteur(s): Députés Vert'libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 19.02.2019 11h39
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Veronika Pantillon
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 16.02.2019 14h28
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Diego Fischer
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad18.031
Date: 16.01.2019 15h17
Statut: En cours de traitement
Postulat 19.102 accepté par 103 voix contre 2, le 22 janvier 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 04.11.2018 12h32
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.01.2019 16h40
Statut: En cours de traitement
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): commission Politique cantonale du logement
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 18.023
Date: 22.10.2018
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 63 voix contre 42, le 5 décembre 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.10.2018 13h08
Statut: En cours de traitement
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.
Postulat accepté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Diego Fischer (initialement déposé par Céline Vara)
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.09.2018 12h17
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 66 voix contre 21, le 23 janvier 2019.
Auteur(s): Député-e-s Vert’Libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.10.2018
Statut: En cours de traitement
Initialement déposé sous forme motion.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Député-e-s Vert’Libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2018 0h11
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 56 voix contre 46, le 2 octobre 2018.
