Postulats - En cours de traitement
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.08.2025 21h42
Statut: En cours de traitement
Urgence acceptée par 46 voix contre 42 le 2 septembre 2025.
Postulat amendé accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.248Date: 13.12.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.005Date: 28.11.2024 22h15
Statut: En cours de traitement
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Accueil des enfants (LAE3)
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.005Date: 19.11.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Accueil des enfants (LAE3)
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.005Date: 19.11.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté par 74 voix contre 11.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.041Date: 08.11.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.041 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 05.11.2024 18h24
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 71 voix contre 11 le 30 septembre 2025.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 05.11.2024 18h24
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 73 voix contre 6 le 30 septembre 2025.
Auteur(s): Groupe socialiste et député-e-s POP
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 04.11.2024 9h02
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 50 voix contre 48 le 30 septembre 2025.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.016Date: 30.09.2024 9h37
Statut: En cours de traitement
Rapport 24.016 traité le 1er octobre 2024.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.09.2024 10h42
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 67 voix contre 11 le 18 février 2025.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Date: 19.08.2024 8h43
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 71 voix contre 15 le 21 janvier 2025.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.608Date: 11.07.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024.
Postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSDC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.044Date: 20.06.2024 21h35
Statut: En cours de traitement
Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.
Postulat accepté par 47 voix contre 42.
Auteur(s): Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP
Département: DSDC
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.04.2024 21h51
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 57 voix contre 36 le 21 janvier 2025.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DFFI
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.038Date: 24.04.2024 8h55
Statut: En cours de traitement
Rapport 24.038 traité le 30 septembre 2025.
Postulat accepté par 55 voix contre 45.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DSJS
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.04.2024 7h58
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 51 voix contre 44 le 21 janvier 2025.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 18.04.2024 22h08
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté non combattu le 5 novembre 2024.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 11.04.2024 8h52
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 47 voix contre 44 le 5 novembre 2024.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 11.04.2024 8h52
Statut: En cours de traitement
Postulat accepté par 67 voix contre 27 le 5 novembre 2024.
