Législation relative au Grand Conseil

Loi d´organisation du Grand Conseil (OGC)

Loi du 30 octobre 2012 + commentaire et table des chapitres

Rapport de la commission législative

 

Divers liens sur le Recueil systématique de la législation (RSN)

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) 

Loi sur les droits politiques (LDP) 

LDP règlement d'exécution 

Loi sur la haute surveillance (LHS)

Loi sur la haute surveillance (LHS) + commentaire

Loi sur le droit de pétition (LDPé)

 

Règlements du Bureau du Grand Conseil

Règlement sur l'indemnisation des membres

Règlement concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers

 

Décrets et règlements liés aux commissions parlementaires

Commissions permanentes :

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances

Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations

Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures

Convention sur la participation des parlements, CoParl

Dispositions du code pénal suisse concernant la grâce

Règlement sur le traitement des grâces


Commissions thématiques :

Décret constituant une commission Fiscalité

Décret constituant une commission Mobilité

Décret constituant une commission Énergie

Décret constituant une commission Prévoyance

Décret constituant une commission Santé

Décret constituant une commission Éducation

Décret constituant une commission Prestations sociales