Covid-19: formulaire et prescriptions pour les voyageurs au retour d’une zone à risque

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Le risque d'importer le virus du COVID au retour de voyages est réel. La Confédération a publié une ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs, entrée en vigueur le 8 février 2021, dont le but est d'empêcher la propagation transfrontière du virus. En pratique, chacun au retour de voyage doit respecter ces dispositions. Dans certaines situations très précises, des dérogations ou des allégements pourront être étudiés, mais seulement à titre exceptionnel.

Quarantaine au retour d'un pays ou zone à risque
Les personnes ayant séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d'infection au coronavirus SARS-CoV-2 à un moment quelconque pendant les 10 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse sont tenues de se rendre sans délai et directement après être entrées en Suisse dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté. Elles doivent y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée en Suisse (quarantaine). Un suivi téléphonique est assuré par la Ligue pulmonaire neuchâteloise. Elles sont également tenues de s'annoncer aux autorités cantonales dans les 2 jours suivant leur arrivée en Suisse.
Principes d'une quarantaine
Vous devez strictement suivre les mesures de quarantaine durant les 10 jours après votre entrée en Suisse.
Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse
Consignes sur la quarantaine
Une quarantaine au sens de l'art. 2 de l'ordonnance du 2 juillet 2020 COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs ne donne pas droit à l'allocation pour perte de gain.

Même si la zone visitée n'était pas considérée comme à risque, de retour en Suisse, les personnes/travailleurs-euses doivent impérativement:
limiter les contacts sociaux et respecter strictement les mesure de distanciation,
porter le masque le plus souvent possible,
privilégier le télétravail,
en cas de symptômes, procéder immédiatement à un test de dépistage.
Informez votre employeur et discutez des mesures de précaution visant à réduire les risques comme le télétravail ou le port systématique du masque en réunion ou en groupe.

En cas de symptômes, il est recommandé de faire une autoévaluation sur www.coronacheck.ch et d'appeler un centre de tri pour réaliser un test si celui-ci est indiqué au 032 886 88 80.
Liste des pays à risque
La liste des zones présentant un risque élevé figure sur le site de l'OFSP

Formulaires

DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE RETOUR D'UN PAYS/ZONE À RISQUE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION

Base légale

Art. 8 de l'ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs.

Explications et exemples

Personnes guéries ou vaccinées
Les personnes guéries ou vaccinées sont exemptées de quarantaine au retour de zone ou de pays à risque.
Activités de transport
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui, professionnellement ou dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’entreprises de transport (par rail, par bus, par bateau ou par avion) transportent des voyageurs en traversant la frontière et qui, pour cette raison, ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection.
Par exemple: chauffeurs de compagnies de bus étrangères, services de transports réguliers entre la Suisse et un autre pays.
Personnes en transit
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui :
ont séjourné dans un Etat ou une zone présentant un risque élevé d'infection en tant que passager en transit pendant moins de 24h.
Le fait de se rendre dans une zone à risque et de rentrer dans les 24h n'est pas considéré comme un transit.

n'entrent en Suisse que pour la traverser, avec l'intention et la possibilité de continuer directement leur voyage vers un autre pays.
Activités absolument nécessaires
Sont exemptées de quarantaine obligatoire les personnes dont l'activité est absolument nécessaire au maintien :
des capacités du système de santé
de la sécurité et de l'ordre public
du fonctionnement des institutions et organisations internationales
des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse
À titre d'exemples:
les diplomates souhaitant entrer ou rentrer en Suisse depuis un État ou une zone présentant un risque élevé d'infection uniquement pour leurs vacances ne peuvent pas bénéficier d'une dérogation à la quarantaine-voyage.
Une activité est absolument nécessaire au maintien des capacités du système de santé si, en son absence, certaines tâches ne peuvent plus être accomplies (ou alors seulement au prix d'efforts disproportionnés). Afin de se prononcer sur la question, l'institution de santé concernée se demandera en particulier ce qui arriverait si la personne visée était absente pendant 10 jours. Si cela devait poser de sérieux problèmes, par exemple si certaines tâches cessaient de pouvoir être accomplies (à moins d'un effort disproportionné), on peut conclure à son caractère absolument nécessaire. Pour le savoir, il faut examiner les circonstances concrètes et se prononcer au cas par cas. Il incombe toutefois à l'employeur d'adopter toutes les mesures possibles pour empêcher qu'une telle situation ne se produise. Il devra, par exemple, informer de tels collaborateurs qu'à leur retour, ils seront mis en quarantaine et que le simple fait de travailler dans le secteur de la santé et des soins ne les met pas à l'abri d'une telle mesure. L'employeur peut par ailleurs prévoir du personnel supplémentaire pour remplacer les personnes en quarantaine.
Ces dérogations seront appliquées avec retenue et uniquement pour l'exercice de l'activité professionnelle. Les bénéficiaires sont ainsi tenus de se conformer aux mesures de quarantaine pendant leurs autres activités, par exemple pendant leurs loisirs.

Il incombe à l'employeur de vérifier le caractère absolument nécessaire d'une activité et de l'attester. Quiconque est exempté de quarantaine et de la présentation d'un résultat de test négatif devra fournir, le cas échéant, l'attestation de son employeur aux autorités cantonales chargées de surveiller le respect de la quarantaine
Motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement
Les personnes entrant en Suisse pour de tels motifs ou revenant en Suisse après avoir séjourné à l'étranger pour de tels motifs peuvent obtenir une dérogation à la quarantaine-voyage.
Le caractère impérieux et non reportable du motif professionnel ne s'attache pas au type d'activité exercée mais au fait qu'il soit impérieux que la personne l'exerce personnellement, sur place et sans ajournement possible, ce qui est le cas si elle est au bénéfice d'un contrat de travail, d'une promesse d'embauche ou de tout autre contrat exigeant une prestation de ce type.
Les frontaliers rentrent dans cette catégorie.
Les raisons médicales impérieuses et non ajournables excluent les opérations de confort ou purement esthétiques qui peuvent, par ailleurs, être ajournées. En tout temps, les personnes concernées doivent pouvoir démontrer le caractère impérieux et non ajournable du motif médical pour lequel elles sont parties à l'étranger ou pour lequel elles viennent en Suisse.
Retour après une manifestation sportive, culturelle ou professionnelle
Son exemptées de quarantaine obligatoire les personnes qui reviennent en Suisse après avoir participé, en général à titre professionnel, à une manifestation (événement sportif dans un cadre professionnel, manifestation culturelle, congrès professionnel) pour autant que leur participation et leur séjour se soient déroulés dans le respect d'un plan de protection spécifique.
Les personnes participant à des compétitions amateurs sont, en général, soumises à la quarantaine

Hotline de l'OFSP pour les personnes se rendant en Suisse:

+41 58 464 44 88

(tous les jours, 6–23 h)

Bases légales

Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs

Contacts

Infoline Neuchâtel: 032 889 11 00

Derogation.Covid@ne.ch