Rapports

22.035_CE_Tome1: BUDGET DE L'ETAT POUR l'EXERCICE 2023
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.09.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
22.035_CE_Erratum: BUDGET DE L'ÉTAT POUR l'EXERCICE 2023
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
22.035_CE_Compl_Erratum: VIE CHÈRE – BUDGET 2023 ET IMPÔTS DIRECTS
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
22.035_CE_Compl: VIE CHÈRE – BUDGET 2023 ET IMPÔTS DIRECTS
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.11.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
22.034_CE: CENTRE NEUCHÂTELOIS D’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE (CNIP)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.09.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
22.033_com: BULLETINS ÉLECTORAUX
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale et commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.02.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
22.033_CE: BULLETINS ÉLECTORAUX
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
22.031_CE_Annexe: INTÉGRATION INTERCULTURELLE ET RAPPORT CICM
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.08.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2022.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
22.031_CE: INTÉGRATION INTERCULTURELLE ET RAPPORT CICM
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.08.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2022.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
22.030_com: FRAIS DE PROCÉDURE
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.12.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
22.030_CE: FRAIS DE PROCÉDURE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.08.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
22.029_com: PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.10.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
22.029_CE: PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
22.028_com: PROGRAMME VITAMINE
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.10.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
22.028_CE: PROGRAMME VITAMINE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
22.027_CE: VOTATION CANTONALE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
22.026_CE: ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LES LYCÉES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022.
Recommandation 19.197 classée.
22.025_com: MODIFICATION DE LA LA-LPPCI
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.10.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
22.025_CE: MODIFICATION DE LA LA-LPPCI
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
22.024_com: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES
Auteur(s): Commission Prévention contre les violences policières
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.12.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue.
Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.
22.024_CE: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue.
Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.
22.023_CE: POLITIQUE RÉGIONALE : VOLET TRANSFRONTALIER
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
22.022_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2022
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.09.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 1.
22.022_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2022
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 1.
22.021_com: AROSS – CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.03.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.
22.021_CE_Erratum: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.02.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.
22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.
22.020_com: FISCALITÉ
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.07.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
22.020_CE: FISCALITÉ
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
22.019_com: CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.07.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
22.019_CE_Annexe: CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
22.019_CE: CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
22.018_com2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.01.2025
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.
22.018_com: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES-TEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
22.018_CE_Compl: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.12.2022
Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.
22.018_CE: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022
Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.
22.017_COGES: GESTION 2021
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
22.017_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2021
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
22.017_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2021
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
22.017_CE_Tome1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2021
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
22.016_com: CRISE UKRAINE
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.
22.016_CE: CRISE UKRAINE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.
22.015_com: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
22.015_CE: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
22.014_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
22.014_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
22.013_com: VIOLENCE DOMESTIQUE
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.06.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
Recommandation 21.151 classée.
22.013_CE: VIOLENCE DOMESTIQUE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2022.
Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
Recommandation 21.151 classée.
22.012_com: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Commission temporaire Loi sur la police
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.05.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
22.012_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
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