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Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
    Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
    Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
    Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
    Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
    Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
    Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
    Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
    Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.11.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
    Postulat 24.207 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
    Postulat 24.207 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapoprt traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Classement du postulat 19.193 accepté par 64 voix contre 25.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
    Recommandation 23.228 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
    Recommandation 23.188 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
    Recommandation 23.167 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.09.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
    Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
    Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
    Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
    Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
    Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023.
    Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
    Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
    Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
    Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
    Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
    Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
     

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