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Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Qualité paysagère
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Rapport accepté par 98 voix sans opposition.
    Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
    Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2024.
    Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
    Projet de loi n°1 adopté par 71 voix contre 22.
    Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
    Projet de loi n°2 adopté par 71 voix contre 19.
    Classement de la motion 21.219 accepté par 49 voix contre 41.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20.
    Les trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s lors des débats en plénum.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.01.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par ses auteurs le 17 février 2025.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.01.2025
    Statut: Traitement terminé

    Avis du Conseil d'État devenu sans objet suite au retrait du rapport de la commission législative le 17 février 2025.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
    Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
    Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
    Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
    Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
    Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
    Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 53 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par la commission le 14 février 2023.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
    Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
    Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
    Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
    Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
    Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
    Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
    Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
    Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
    Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
    Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
    Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
    Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.12.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.11.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
    Postulat 24.207 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
    Postulat 24.207 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapoprt traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Classement du postulat 19.193 accepté par 64 voix contre 25.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2023.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
    Recommandation 23.228 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
    Recommandation 23.188 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
    Projet de résolution 24.112 :
    Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
    Recommandation 23.167 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.
     

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