Rapports

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.228 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.188 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
Recommandation 23.167 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.

Auteur(s): Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2024

Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2023

Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.07.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.07.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.

Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.07.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.07.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.06.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Recommandation 22.182 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.06.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Recommandation 21.119 classée.
Recommandation 21.120 classée.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.06.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.06.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Recommandation 23.159 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Recommandation 23.159 classée.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.04.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
Recommandation 22.185 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.04.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2023.
Classement de la motion 12.135 accepté par 52 voix contre 24.
Motion 23.217 acceptée par 64 voix contre 26.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.06.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
(Vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.04.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
(Vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.

Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.