Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2009.
    Prise en considération acceptée par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2009.
    Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2009.
    Partie a) information: le Grand Conseil en a pris acte (non combattue).
    Projet de décret, amendé, adopté par 83 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2009.
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2009.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 28 janvier 2009.