Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.11.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 7 décembre 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), amendé, adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi introduisant une contribution de solidarité prélevée sur les traitements des titulaires de la fonctions publiques en 2006, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (LCP) et de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), amendé, adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi portant réduction des subventions de l'Etat en 2006 et 2007, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les allocations familiales et de maternité (LAFAM), amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi d'organisation du Grand Conseil, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, amendé, adopté par 113 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, amendé, adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi instituant une participation extraordinaire sur la fortune dans le cadre des efforts budgétaires 2006-2007, amendé, adopté par 75 voix contre 35.
