Rapports

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.09.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 19 février 2008.
Entrée en matière acceptée par 101 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 octobre 2007.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 13.
Projet de décret accepté par 86 voix contre 14.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 2 et 3 octobre 2007.
Début de la discussion générale le 2 octobre 2007.
Projet de loi, amendé, accepté par 93 voix sans opposition, le 3 octobre 2007.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 102 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission RPT
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.09.2007

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 6 novembre 2007.
Rapports acceptés par 105 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.08.2007

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 6 novembre 2007.
Rapports acceptés par 105 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 24.
Projet de décret accepté par 64 voix contre 25.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission "Statut de la CCNC"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.11.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 janvier 2008.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.06.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Renvoi en commission accepté par 54 voix contre 53.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.06.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007. Prise en considération du rapport acceptée par 106 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Renvoi en commission refusé par 54 voix contre 45.
Projet de décret accepté par 61 voix contre 1.
Retrait de l'initiative par la FEN, le 19 septembre 2007.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.06.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Projet de décret accepté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.06.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Projet de loi accepté par 109 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.07.2007

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 5 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi accepté par 92 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 97.133, "Loi sur les contributions directes", du 29 septembre 1997, accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe PopEcoSol 01.113, du 26 mars 2001, "Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Imposition des rentes AVS, art. 38)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 04.102, du 27 janvier 2004, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir) (rabais d'impôt), accepté non combattu.
Classement du projet de loi Rolf Graber 06.160, du 31 octobre 2006, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir), accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.06.2007

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 5 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi accepté par 92 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 97.133, "Loi sur les contributions directes", du 29 septembre 1997, accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe PopEcoSol 01.113, du 26 mars 2001, "Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Imposition des rentes AVS, art. 38)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 04.102, du 27 janvier 2004, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir) (rabais d'impôt), accepté non combattu.
Classement du projet de loi Rolf Graber 06.160, du 31 octobre 2006, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir), accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.05.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 53 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.05.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de décret accepté par 89 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.05.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 juin 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 02.05.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de décret accepté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.04.2007

Statut: Traitement terminé

Début de la discussion générale le 27 juin 2007.
Refus de prendre acte du rapport par 50 voix contre 13, le 27 juin 2007.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.04.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de décret accepté par 63 voix contre 3.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.04.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mai 2007.
Projet de décret accepté par 93 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.04.2007

Statut: Traitement terminé

Début de la discussion générale le 30 mai 2007.
Projet de loi accepté, amendé, par 77 voix contre 18, le 26 juin 2007.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.04.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mai 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 90 voix contre 2, le 30 mai 2007.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.03.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 avril 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 82 voix contre 3.

Auteur(s): Commission psychiatrie
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.11.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 29 et 30 janvier 2008.
Projet de loi adopté par 78 voix contre 13, le 29 janvier 2008.
Création de la commission "Santé"de 15 membres acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 janvier 2008.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 29 et 30 mai 2007.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Renvoi du rapport en commission spéciale accepté par 69 voix contre 37.
Commission de 15 membres acceptée par 53 voix contre 52.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.03.2007

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 24 et 25 avril 2007.
Projet de décret accepté par 95 voix contre 7.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.02.2007

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 24 et 25 avril 2007.
Projet de décret accepté par 95 voix contre 7.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 101 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.02.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret accepté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.01.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret accepté par 88 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.02.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.12.2006

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 juin 2007.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.11.2006

Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 27 mars 2007.

Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.04.2007

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 99 voix sans opposition.