Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 26 et 27 janvier 2010.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
Classement du projet de loi du groupe radical 03.152, du 30 septembre 2003, portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (mesures de protection), accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Classement du projet de loi de la commission d'enquête parlementaire (CEP) 04.106, du 27 janvier 2004, portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) et de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (autonomie administrative et financière des autorités judiciaires), accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Classement de la motion Jean-Marie Haefliger 00.124, du 22 mars 2000, "Justice des mineurs: structure centralisée ou par district", accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 00.129, du 19 juin 2000, "Vacances judiciaires et féries en procédure pénale", accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Classement du postulat du groupe socialiste 06.165, du 31 octobre 2006, "Tornade pénale", accepté non combattu, le 27 janvier 2010.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.193, du 6 novembre 2007, "Amélioration du fonctionnement du Tribunal cantonal", accepté non combattu.
