Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2011.
    Le rapport recueille 49 voix contre 49. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2011
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.140 Accueil parascolaire, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis en session à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
    Rapport distribué en session le 25 mai 2011.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2011.
    Classement du projet de loi du groupe libéral-radical 10.133, du 28 avril 2010, portant modification de la loi sur les finances, accepté par 61 voix contre 28.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2012.
    Rapport adopté par 71 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Rapport refusé par 49 voix contre 40, renvoyé à la Commission "Santé".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2011.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission "HarmoS"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3
     
  • Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
     
  • Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)
    Le projet de décret, amendé, recueille 66 voix "pour" et 40 "contre". Il est refusé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)
    Le projet de décret, amendé, recueille 66 voix "pour" et 40 "contre". Il est refusé.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010.
    Projet de décret adopté, sans débat, à une majorité évidente.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.
    Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.
    Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "immunité"
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 6.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 6.
     

  • Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "Archivage"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.