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Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2009.
    Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2009.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2009.
    Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Routes"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2009.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Routes"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2009.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Avant-projet TransRun"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Commission de 9 membres acceptée non combattue, le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
    Commission de suivi TransRUN acceptée non combattue, le 1er septembre 2009 (même composition que la commission préalable).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Commission de 9 membres acceptée non combattue, le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
    Commission de suivi TransRUN acceptée non combattue, le 1er septembre 2009 (même composition que la commission préalable).
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     

  • Type d'objet: Rapport;

     
     

  • Type d'objet: Rapport;

     
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2009.
    Projet de loi adopté par 75 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 29 et 30 septembre et 3 novembre 2009.
    Renvoi en commission législative refusé à une majorité évidente, le 29 septembre 2009.
    Entrée en matière acceptée par 80 voix contre 22, le 29 septembre 2009.
    Débat article par article (le vote final est reporté au 3 novembre).
    Majorité des 3/5: 69 députés. La loi obtient 60 voix "pour" et 41 "contre", le 3 novembre 2009, elle est donc refusée.
    Classement de la motion Damien Cottier 08.156, du 30 avril 2008, "Revaloriser le statut de membre du Grand Conseil", refusé par 44 voix contre 3, le 3 novembre 2009.
    Projet de loi Michel Bise 06.122, du 22 février 2006, portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (commissions parlementaires: indemnités): classement accepté le 3 novembre 2009.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Prise en considération du rapport acceptée à une majorité évidente.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Prise en considération du rapport refusée.
    Classement de la pétition refusé par 76 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Prise en considération du rapport acceptée par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 1er et 2 septembre 2009.
    Débat d'entrée en matière accepté par 75 voix contre 21.
    Projet de décret adopté par 57 voix contre 38.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2009.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2009.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Classement de la motion Marcelo Droguett 01.118, du 18 juin 2001, "Cancer du sein", accepté non combattu, le 24 juin 2009.
    Classement de la motion populaire du Syndicat des services publics (SSP) région Neuchâtel 07.131, du 27 mars 2007, "Salaires du personnel de la santé. Honorez la parole donnée!", refusé par 58 voix contre 50, le 24 juin 2009.
    Classement de la motion populaire déposée par des sages femmes de l'Hôpital Neuchâtelois, site de Pourtalès 07.166, du 31 août 2007. "Pour une maternité unique", accepté non combattu le 24 juin 2009.
    Classement de la motion du groupe libéral-PPN 96.116, du 20 mai 1996, "Pénurie d'organes humains à transplanter", accepté par 53 voix contre 49.
    Classement du postulat libéral-PPN 04.179, du 3 novembre 2004, "Période budgétaire et comptable de l'établissement hospitalier mulitsite cantonal", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe socialiste 07.202, du 4 décembre 2007, "Pour la prévention du cancer du col de l'utérus par la vaccination contre les virus du papillome humain, accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de loi d’exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), amendé, adopté par 92 voix contre 9.
    Projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 14.000.000 francs pour la réalisation de projets de politique régionale adopté par 90 voix contre 12.
    Projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.350.000 francs pour l’exercice budgétaire 2009, pour la réalisation de projets de politique régionale en 2009 adopté par 89 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de loi d’exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), amendé, adopté par 92 voix contre 9.
    Projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 14.000.000 francs pour la réalisation de projets de politique régionale adopté par 90 voix contre 12.
    Projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.350.000 francs pour l’exercice budgétaire 2009, pour la réalisation de projets de politique régionale en 2009 adopté par 89 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er avril 2009.
    Projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 10 millions de francs destiné au fonds de promotion de l’économie adopté par 110 voix sans opposition, le 1er avril 2009.
    Projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 10 millions de francs destiné au fonds d’intégration professionnelle adopté par 109 voix sans opposition, le 1er avril 2009.
    Projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 4 millions de francs destiné au fonds cantonal de l’énergie adopté par 109 voix sans opposition, le 1er avril 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er avril 2009.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition, le 1er avril 2009.
    Classement du groupe socialiste 07.108, du 30 janvier 2007, "Pour que la recherche neuchâteloise profite à notre économie régionale", est refusé à une majorité évidente.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2009.
    Projet de décret adopté par 93 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.03.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 31 mars 2009.
    Projet de décret amendé adopté le 31 mars 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 31 mars 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.01.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2009.
    Projet de décret a adopté par 70 voix contre 24.
    Projet de décret b adopté par 74 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.01.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2009.
    Prise en considération acceptée par 57 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2009.
    Prise en considération acceptée par 77 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Début du traitement du rapport le 17 février 2009 (discussion générale) et le 31 mars 2009 (second débat).
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente, le 17 février 2009.
    Renvoi en commission refusé par 57 voix contre 50, le 17 février 2009.
    Projet de loi amendé adopté, le 31 mars 2009.
    Classement du postulat Bernard Matthey 01.117, du 18 juin 2001, "Favoriser la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables par un modèle de tarification", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Classement du postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, "Etudier l'installation de petites installations hydroélectriques", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Classement du postulat du groupe PopEcoSol 05.118, du 15 mars 2005, "Développons et encourageons la géothermie", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Classement du postulat du groupe socialiste 06.158, du 31 octobre 2005, "Du bois dans le gaz", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Classement du postulat du groupe PopVertsSol 06.161, du 31 octobre 2006, "Des capteurs solaires thermiques sur tous les toits neuchâtelois!", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
    Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2009.
    Prise en considération acceptée par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2009.
    Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2009.
    Partie a) information: le Grand Conseil en a pris acte (non combattue).
    Projet de décret, amendé, adopté par 83 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.12.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2009.
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2009.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 28 janvier 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2009
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis en session à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
    Rapport du Conseil d'Etat 08.212, du 19 août 2009, distribué en séance le 1er septembre 2009.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2010.
    Rapport refusé par 70 voix contre 26, renvoyé à la commission législative.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2010.
    Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.04.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 3 novembre 2009 et 26 janvier 2010.
    Entrée en matière acceptée par 66 voix contre 43.
    Projet de décret adopté par 64 voix contre 42 en première lecture, et par 57 voix contre 46 en deuxième lecture.
    Projet de loi adopté par 66 voix contre 35.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.02.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2009.
    Rapport accepté par 56 voix contre 52.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis aux députés en session, le 27 juin 2012. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
    Rapport distribué en session le 27 juin 2012.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2009
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2010.
    Classement du projet de loi des députées et des députés Verts 08.175, du 2 septembre 2008, sur l'énergie éolienne, accepté par 49 voix contre 42.
     

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