Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
    Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
    Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
    Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
    Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
    Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 30 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Conclusions de la commission de ne pas donner suite à la pétition acceptées par 84 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Aménagement
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Politique emploi"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Classement de la motion accepté non combattu.
    Classement du postulat accepté par 52 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Classement de la motion accepté non combattu.
    Classement du postulat accepté par 52 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Classement de la motion Adrien Laurent 98.127, du 23 mars 1998, ""Tuteurs professionnels et tutelles"", accepté non combattu.
    Classement du postulat de la commission législative 86.138, du 13 octobre 1986, ""Fonds pupillaires"", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Classement de la motion Adrien Laurent 98.127, du 23 mars 1998, "Tuteurs professionnels et tutelles", accepté non combattu.
    Classement du postulat de la commission législative 86.138, du 13 octobre 1986, "Fonds pupillaires", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission HarmoS
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Principe de la rénovation des filières au cycle 3 tel que présenté dans le rapport accepté par 97 voix contre 1.
    Classement du postulat Jean-Claude Guyot 97.107, du 10 février 1997, "Aménagement des niveaux 7, 8, 9 de l'enseignement secondaire inférieur", accepté non combattu.
    Classement de la motion du groupe socialiste 10.148, du 30 juin 2010, "Pour un nouveau modèle du secondaire I", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Principe de la rénovation des filières au cycle 3 tel que présenté dans le rapport accepté par 97 voix contre 1.
    Classement du postulat Jean-Claude Guyot 97.107, du 10 février 1997, "Aménagement des niveaux 7, 8, 9 de l'enseignement secondaire inférieur", accepté non combattu.
    Classement de la motion du groupe socialiste 10.148, du 30 juin 2010, "Pour un nouveau modèle du secondaire I", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission "Murs d'enceinte EDPR/Bât. CPLN"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 septembre 2012.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret n°1 adopté par 101 sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
    Classement de la motion d'une délégation à la CIP HE-Arc 08.153, du 29 avril 2008, "Avenir de la HE-Arc", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe libéral-PPN 04.104, du 27 janvier 2004, "Convention concernant la Haute Ecole Arc Neuchâtel-Berne-Jura", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe socialiste 06.172, du 5 décembre 2006, "Quel statut pour les filiales de la HES-SO?", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret n°1 adopté par 101 sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
    Classement de la motion d'une délégation à la CIP HE-Arc 08.153, du 29 avril 2008, "Avenir de la HE-Arc", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe libéral-PPN 04.104, du 27 janvier 2004, "Convention concernant la Haute Ecole Arc Neuchâtel-Berne-Jura", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe socialiste 06.172, du 5 décembre 2006, "Quel statut pour les filiales de la HES-SO?", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission parlementaire Police neuchâteloise
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Murs d'enceinte EDPR/Bât. CPLN
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.
    Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.
    Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Commission parlementaire péréquation financière
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.