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Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
    Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
    Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
    Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
    Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
    Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
    Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
    Recommandation 22.182 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
    Recommandation 21.119 classée.
    Recommandation 21.120 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
    Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
    Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
    Recommandation 23.159 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
    Recommandation 23.159 classée.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 septembre 2023
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
    Recommandation 22.185 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2023.
    Classement de la motion 12.135 accepté par 52 voix contre 24.
    Motion 23.217 acceptée par 64 voix contre 26.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
    (Vote à la majorité de 3/5).
    Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
    (Vote à la majorité de 3/5).
    Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
    Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
    Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19.
    Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19.
    Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
    Recommandation 22.205 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Péréquation et régions
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
    Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.06.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.02.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mars 2023.
    Classement du postulat 18.161 accepté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
    Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.02.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
    Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
    Recommandation 22.169 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
    Recommandation 22.169 classée.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
    Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Rapport accepté par 84 voix contre 8.
     

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