Rapports

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 2

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Postulat 24.193 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Postulat 24.193 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission Encouragement des activités culturelles
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.
Recommandation 22.234 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 juin 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 17.129 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.128 refusé par 46 voix contre 42.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
Recommandation 23.115 classée.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2.

Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.

Auteur(s): Commission Accueil des enfants (LAE3)
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.11.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi Classement de la motion 21.228 accepté non combattu.
Classement de la motion 22.224 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.208 accepté par 74 voix contre 11.
Postulat 24.209 accepté non combattu.
Recommandation 24.210 acceptée par 49 contre 48.
Postulat 24.211 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi Classement de la motion 21.228 accepté non combattu.
Classement de la motion 22.224 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.208 accepté par 74 voix contre 11.
Postulat 24.209 accepté non combattu.
Recommandation 24.210 acceptée par 49 contre 48.
Postulat 24.211 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Recommandation 22.237 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Recommandation 23.110 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.

Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: -
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.12.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.12.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 48 voix contre 36.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS/DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 94 voix sans opposition.
Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2023.
Rapport accepté par 79 voix contre 8.

Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 75 voix contre 12.

Auteur(s): Commission Démocratie cantonale et commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Rapport accepté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendement refusé par 87 voix contre 8.
Projet de loi adopté par 64 voix contre 28.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix contre 23.
Postulat 23.223 accepté par 69 voix contre 23.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.04.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.