Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.06.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission légistlative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2013.
    Projet de loi adopté par 110 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.06.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2013.
    Projet de loi adopté par 110 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 septembre 2013.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mai 2013.
    Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mai 2013.
    Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat.
     
  • Auteur(s): Commission "Elimination véhicules"
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Taxe automobile 2014"
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Plan d'action et établissements pénitentiaires"
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Commission temporaire
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.08.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2013.
    Entrée en matière sur le décret refusée par 59 voix contre 52.
    Classement de la motion populaire d'un groupe de citoyens, du 14 janvier 2009, pour le droit de vote à 16 ans, accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2013.
    Entrée en matière sur le décret refusée par 59 voix contre 52.
    Classement de la motion populaire d'un groupe de citoyens, du 14 janvier 2009, pour le droit de vote à 16 ans, accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission "Cohésion cantonale"
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2013.
    Classement de la motion 10.157 refusé par 58 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat au profit du rapport 13.045.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat au profit du rapport 13.045.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 9 avril 2013.
    Projet de décret, amendé, adopté par 82 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 9 avril 2013.
    Projet de décret, amendé, adopté par 82 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2013.
    Classement des postulats 06.164 et 10.137 accepté à une majorité évidente.
    Classement du postulat 10.138 accepté par 50 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Commission "Mobilité"
    Département: DGT (DDTE)
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2013.
    Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE (DGT)
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2013.
    Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Bicentenaire 2014"
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2013.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
    Création d'une commission de suivi "Bicentenaire 2014" acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2013.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
    Création d'une commission de suivi "Bicentenaire 2014" acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission "RPT – Protection contre le bruit"
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission "prévoyance.ne"
    Département: DJSF (DJSC)
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF (DJSC)
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF (DJSC)
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF (DJSC)
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: GRAND CONSEIL
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Projet de décret adopté par 61 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: GRAND CONSEIL
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Loi sur le sport"
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.
    Classement de la motion Patrick Erard 04.172, du 28 septembre 2004, "Obésité et activité physique", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.
    Classement de la motion Patrick Erard 04.172, du 28 septembre 2004, "Obésité et activité physique", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission "Centrale 144"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 10 avril 2013.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 81 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).