Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans vote, le 20 janvier 2015.
     
  • Auteur(s): Commission Améliorations structurelles agricoles
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Ecole obligatoire:
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
    Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
    Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Loi sur la police
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Classement de la motion Daniel Ziegle 11.118 du 22 février 2011, accepté par 96 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat et sans vote, le 2 septembre 2014.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Université mandat d'objectifs
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
    Postulat 14.146 accepté non combattu.
    Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
    Postulat 14.146 accepté non combattu.
    Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
     
  • Auteur(s): Commission Logement
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
    Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
    Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Commission assainissement d'installations de sécurité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2014.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2014.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion du Grand Conseil
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
    Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances du Grand Conseil
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
    Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
    Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission CPLN – Assainissement des bâtiments
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
    Présent:
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
    Présent:
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
    Présent:
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission Agriculture
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission loi sur les chiens
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
    Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
    Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.