Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Chauffage à distance à bois
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mars 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.12.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mars 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commissions des finances et de santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mars 2015.
    Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mars 2015.
    Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mai 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mai 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
    2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
    3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
    2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
    3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    1) Projet de décret adopté par 98 voix contre 3.
    2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
    3) Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 2 et 3 décembre 2014.
    LPCom acceptée par 61 voix contre 47.
    LCdir acceptée par 86 voix contre 24.
    LFAC_LRIFD acceptée par 111 voix contre 1.
    Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
    LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.
    Classement du postulat 14.107: de la commission de gestion accepté par 99 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 2 et 3 décembre 2014.
    LPCom acceptée par 61 voix contre 47.
    LCdir acceptée par 86 voix contre 24.
    LFAC_LRIFD acceptée par 111 voix contre 1.
    Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
    LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.
    Classement du postulat 14.107: de la commission de gestion accepté par 99 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil D'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Commission péréquation financière
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2015.
    Présent: 114
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4.
    Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu.
    Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47.
    Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23.
    Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2015.
    Présent: 114
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4.
    Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu.
    Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47.
    Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23.
    Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Commission RPT
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat et sans vote, le 20 janvier 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans vote, le 20 janvier 2015.
     
  • Auteur(s): Commission Améliorations structurelles agricoles
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Ecole obligatoire:
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
    Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
    Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Loi sur la police
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Classement de la motion Daniel Ziegle 11.118 du 22 février 2011, accepté par 96 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2014.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat et sans vote, le 2 septembre 2014.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Université mandat d'objectifs
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
    Postulat 14.146 accepté non combattu.
    Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
    Postulat 14.146 accepté non combattu.
    Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
     
  • Auteur(s): Commission Logement
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
    Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
    Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.