Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
    Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
    Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
    Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission Politique régionale
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
    Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
    Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
    Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
    Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement de la motion 14.113 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prostitution et pornographie
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission NHOJ
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement du postulat 15.102 accepté par 90 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Exécution des peines et mesures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement du postulat 12.151 accepté par 74 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.139 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.
    Projet de loi adopté par 70 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
     
  • Auteur(s): commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.