Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
    Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
    Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
    Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement de la motion 14.113 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prostitution et pornographie
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission NHOJ
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement du postulat 15.102 accepté par 90 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Exécution des peines et mesures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement du postulat 12.151 accepté par 74 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.139 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.
    Projet de loi adopté par 70 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
     
  • Auteur(s): commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2015.
    Entrée en matière acceptée non combattue
    Projet de loi adopté par 93 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
    Motion 15.181 acceptée par 59 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi de la pétition en commission accepté par 71 voix contre 31, le 26 mai 2015.
    Rapport 15.611 de la commission législative accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2015.
    Classement de la pétition accepté par 55 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mars 2015.
    Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 96 voix contre 13, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2015.
    Classement de la pétition refusé par 58 voix contre 46. La pétition est renvoyée en commission.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Classement de la pétition accepté par 84 voix contre 24.