Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Extension de l’École Pierre-Coullery
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses et Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
    Rapport traité, les 1er et 2 septembre 2020.
    Entrée en matière sur le projet de décret refusée par 59 voix contre 47.
    Entrée en matière sur le projet de loi acceptée par 57 voix contre 45.
    Renvoi du rapport en commission refusé par 89 voix contre 9.
    Projet de loi adopté par 62 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
    Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
    Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
    Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
     
  • Auteur(s): Commission des finances:
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
    Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
    Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 15 décembre 2016.
    Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 15 décembre 2016.
    Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission péréquation financière
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
    Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
    Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
    Postulat refusé par 58 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
    Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
    Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
    Postulat refusé par 58 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): commission Loi sur l’Université
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
    Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
    Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
    Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
    Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
    Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
    Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
    Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
    Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
    Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
     
  • Auteur(s): La minorité de la commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
     
  • Auteur(s): Commission Préservation et assurance des bâtiments
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
    Classement du postulat 08.201 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2