Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission NHOJ
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement du postulat 15.102 accepté par 90 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Exécution des peines et mesures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement du postulat 12.151 accepté par 74 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.139 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.
    Projet de loi adopté par 70 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
     
  • Auteur(s): commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2015.
    Entrée en matière acceptée non combattue
    Projet de loi adopté par 93 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
    Motion 15.181 acceptée par 59 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi de la pétition en commission accepté par 71 voix contre 31, le 26 mai 2015.
    Rapport 15.611 de la commission législative accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2015.
    Classement de la pétition accepté par 55 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mars 2015.
    Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 96 voix contre 13, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2015.
    Classement de la pétition refusé par 58 voix contre 46. La pétition est renvoyée en commission.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Classement de la pétition accepté par 84 voix contre 24.
     
  • Auteur(s): Commission Pétitions transports
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    1) Classement de la pétition accepté par 65 voix contre 41
    2) Refus de la proposition de la CPG pour donner suite aux pétitions par 69 voix contre 37, les deux pétitions sont renvoyées en commission.
    Classement de la motion 10.157 refusé par 54 voix contre 53.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016
    Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 11.
    Projet de loi adopté par 79 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 41.
    Projet de décret adopté en 1e lecture par 65 voix contre 47, le 26 avril 2016.
    Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport refusé par 64 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
    Le projet de loi 15.126 est renvoyé à la commission législative.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport refusé par 64 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
    Le projet de loi 15.126 est renvoyé à la commission législative.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement de la motion 12.135 refusé par 56 voix contre 54.
     
  • Auteur(s): Commission Aménagement du territoire
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 avril 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 avril 2016.
     
  • Auteur(s): La minorité de la commission
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
    Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
    Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    En opposition avec le décret du Conseil d'État, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est refusée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.