Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
    Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
    Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
    Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
    Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
    Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
    Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
    Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
     
  • Auteur(s): La minorité de la commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
    Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
    Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
    Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
    LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
    Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
    DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
    Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
    Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
     
  • Auteur(s): Commission Préservation et assurance des bâtiments
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 août 2016.
    Classement du postulat 08.201 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 juin 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
    Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
    Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
    Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
    Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
    Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission Politique régionale
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
    Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
    Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
    Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
    Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 juin 2016.
    Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Classement de la motion 14.113 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prostitution et pornographie
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission NHOJ
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20