Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
    Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
    Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier 17027_com_complement
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
    Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
    Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier 17027_com_complement
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 avril 2018.
    Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 avril 2018.
    Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 avril 2018.
    Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Droit des sanctions
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
    (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
    (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
     
  • Auteur(s): commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Classement du postulat 15.146 accepté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Classement de la recommandation 15.174 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission École obligatoire
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finaces
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.135 accepté par 64 voix contre 32.
    Classement de la motion 11.115 accepté par 104 voix contre 5.
    Classement de la motion 12.146 accepté par 87 voix contre 24.
    Classement de la motion 13.116 accepté par 95 voix contre 13.
    Classement de la motion 13.133 accepté par 87 voix contre 24.
    Classement de la recommandation 08.137 accepté par 108 voix contre 1.
    Classement de la recommandation 15.142 accepté par 74 voix contre 33.
    Classement du postulat 04.175 accepté par 85 voix contre 26.
    Classement du postulat 11.193 accepté par 106 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Classement du postulat 15.166 accepté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 22.
    Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 22.
    Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité douce
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
    b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
    Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
    b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
    Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
    b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
    Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 20 février 2018.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission temporaire
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.
    Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat).
    Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat).
    Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.
    Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat).
    Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat).
    Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 juin 2017.
    Classement du postulat 16.128 accepté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.01.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.01.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Classement de la motion 13.123 accepté par 65 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Traitement du rapport lors de la session de décembre 2016 refusé par 95 voix contre 6.
    Rapport traité le 24 janvier 2017.
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.