Rapports

Auteur(s): Commission des finances et commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.07.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.10.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.05.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par le Conseil d'État, le 28 septembre 2020.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.05.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.05.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat

Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.05.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.04.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.05.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.

Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.04.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.03.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat 13.120 accepté par 101 voix contre 3.

Auteur(s): Commission Ouvrages de protection,
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.03.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.05.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.03.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d’État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.03.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.03.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.160 accepté par 77 voix contre 28.

Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.

Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
Recommandation 15.165 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.173 accepté par 101 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.06.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.07.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.01.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.01.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

Auteur(s): Commission Santé
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.09.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.01.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.01.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.01.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Cours d’eau
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.01.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 20.002 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 20.003 adopté par 110 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.03.2020

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.