Projets de lois et de décrets - traitement terminé

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 27.01.2009

Statut: Traitement terminé

Projet de loi renvoyé à la commission de gestion et des finances, le 28 janvier 2009.
Information transmise à la secrétaire de la commission, le 30 janvier 2009.
Rapport de la commission de gestion et des finances refusé par 57 voix contre 53, le 3 novembre 2009. Le projet de loi est à nouveau renvoyé à la commission de gestion et des finances.
Rapport du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 à l'appui d'un projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014. Le projet de loi est classé.