Projets de lois et de décrets - traitement terminé
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.01.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 30 janvier 2008.
Transmis par mail à la commission, le 12 février 2008.
Rappport de la commission législative 08.124, du 29 août 2008, "Fonds cantonal de la formation routière", accepté par 68 voix contre 29, le 27 janvier 2009.
Projet de loi retiré, le 3 novembre 2009.
Auteur(s): Martial Debély (préalablement déposé par Pierre Bonhôte)
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.01.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 30 janvier 2008.
Transmis par mail à la commission, le 12 février 2008.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 05.12.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 5 décembre 2007.
Transmis par mail à la commission, le 7 décembre 2007.
Projet de décret transmis à la commission Réforme des institutions, le 29 mars 2017.
Projet de décret retiré par ses auteurs en séance de commission Réforme des institutions, le 17 avril 2018
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DEC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 04.12.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 5 décembre 2007.
Transmis par mail à la commission, le 7 décembre 2007.
Projet de décret retiré par ses auteurs le 9 novembre 2009 en commission, information faite en session le 1er décembre 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.11.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 7 novembre 2007.
Transmis par mail à la commission, le 13 novembre 2007.
Rapport de la commission législative 06.159, du 26 septembre 2008, "Approvisionnement en énergie électrique", accepté par 55 voix contre 53 le 29 septembre 2009.
Auteur(s): Yves Morel, Damien Cottier et Caroline Gueissaz
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.09.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission fiscalité, le 5 septembre 2007.
Transmis par lettre le 11 septembre 2007.
Projet de loi retiré par son auteur en commission fiscalité, le 11 décembre 2013. Annonce faite en session le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN, radical et UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.06.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 27 juin 2007.
Transmis par lettre le 11 juillet 2007.
Projet de loi retiré en séance de commission législative par son auteur.
Auteur(s): Groupes socialistes et PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.05.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 30 mai 2007.
Transmis par lettre le 14 juin 2007.
Rapport de la commission législative 07.146, du 13 juin 2008, "Soutien aux parcs d'importance nationale", accepté par 76 voix contre 11, le 2 décembre 2008.
Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.04.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 25 avril 2007.
Transmis par lettre le 27 avril 2007.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.04.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 25 avril 2007.
Transmis par lettre le 27 avril 2007.
Projet de loi retiré le 24 juin 2008, après adoption du rapport 08.011, Statut du SCAN.
Auteur(s): Groupes radical, libéral-PPN, socialiste et UDC
Département: DJSF/DECS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 20.02.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 27 mars 2007.
Transmis par lettre le 20 avril 2007.
Rapport de la commission législative 07.115, du 11 mars 2008, "Conseil d'établissement scolaire", accepté par 87 voix contre 7, le 25 juin 2008.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.01.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 21 février 2007.
Transmis par lettre le 14 mars 2007.
Le 29 juin 2010, le Grand Conseil a pris acte du retrait du projet de loi par ses auteurs.
Auteur(s): Laurence Boegli
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 23 novembre 2006.
Transmis par lettre le 28 novembre 2006.
Rapport de la commission législative 06.167, du 6 août 2008, "Soutien aux activités de jeunesse extrascolaires", accepté par 58 voix contre 51, le 17 février 2009.
Auteur(s): Rolf Graber
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission fiscalité le 23 novembre 2006.
Transmis par lettre le 28 novembre 2006.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission fiscalité 07.021, "Impôts directs", respectivement du 20 juin et du 6 juillet 2007.
Classement du projet de loi accepté non combattu, le 2 octobre 2007.
Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.10.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 23 novembre 2006.
Transmis par lettre le 28 novembre 2006.
Rapport de la commission législative 06.159, du 26 septembre 2008, "Approvisionnement en énergie électrique", accepté par 55 voix contre 53.
Auteur(s): Groupe radical
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 03.10.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 4 octobre 2006.
Transmis par lettre le 9 octobre 2006.
Projet retiré, le 27 mai 2009.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 03.10.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 4 octobre 2006.
Transmis par lettre le 9 octobre 2006.
Rapport de la commission législative 06.153, du 30 août 2007, "Protection des sites naturels du canton", accepté par 75 voix contre 29, le 19 février 2008.
Auteur(s): Interpartis
Département: DEC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 4 octobre 2006.
Transmis par lettre le 9 octobre 2006.
Rapport de la commission législative 06.151, du 22 juin 2007, "Initiative importation de denrées alimentaires", accepté par 86 voix contre 11, le 20 février 2008.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 05.09.2006
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission législative le 6 septembre 2006.
Transmis par lettre le 27 septembre 2006.
Projet retiré en séance de commission, le 20 décembre 2006.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.06.2006
Statut: Traitement terminé
Ce projet de loi sera renvoyé à la commission législative à la session de septembre 2006.
Pré-infromation de renvoi à la commission législative, le 5 juillet 2006, renvoi définitif le 27 septembre 2006.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.