Projets de lois et de décrets - traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.01.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 26 janvier 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.01.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 26 janvier 2011.
Projet de loi retiré par M. Jérôme Amez-Droz, premier signataire, le 22 mai 2012.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DEC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 novembre 2010
Information transmise au secrétaire de la commission, le 3 novembre 2010.
Projet de loi retiré par son auteur, le 28 juin 2011.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.09.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2010.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 19 octobre 2010.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 22 mai 2012.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.09.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2010.
Information transmise au secrétaire de la commission, le 19 octobre 2010.
Rapport de la commission législative "Election du Conseil d'Etat au système proportionnel", du 22 mars 2011, proposant de ne pas entrer en matière sur le projet, recueille 49 voix contre 49, le 24 mai 2011. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.06.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 juin 2010.
Transmis par la commission législative à la commission préalable 11.015/11.016 "Energie-Approvisionnement en électricité", le 26 avril 2011.
Projet de loi transformé en amendement, le 1er novembre 2011, lors du traitement du rapport 11.015.
Auteur(s): Patrick Erard
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.04.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 avril 2010.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.04.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission de gestion et des finances, le 25 mai 2010.
Rapport de la commission de gestion et des finances 10.133, du 26 avril 2011, "Frein à l'endettement et aux dépenses", pris acte le 30 août 2011. Le projet est donc classé.
Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.04.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 28 avril 2010.
Projet de décret retiré par ses auteurs, le 27 septembre 2011.
Auteur(s): Philippe Bauer et Cédric Dupraz
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.04.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission santé, le 25 mai 2010.
Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 9 décembre 2010, refusé par 49 voix contre 40, le 22 février 2011, envoyé à nouveau à la commission santé.
Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 4 novembre 2011, adopté par 71 voix contre 22, le 25 janvier 2012. Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.03.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 31 mars 2010.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 2 novembre 2010, suite à l'adoption du rapport 10.047 OJN.
Auteur(s): Claude Borel
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 23.02.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 24 février 2010.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 24 février 2010.
Transmis par la commission législative à la commission préalable 11.015/11.016 "Energie-Approvisionnement en électricité", le 26 avril 2011.
Rapport 11.016 Approvisionnement en électricité, de 28 mars 2011, classement du projet de loi accepté non combattu, le 7 décembre 2011.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2010
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 24 février 2010.
Transmis par la commission législative à la commission préalable 11.015/11.016 "Energie-Approvisionnement en électricité", le 26 avril 2011.
Projet de loi retiré, le 1er novembre 2011, suite à l'adoption du rapport 11.015.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.12.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2010.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Jérôme Amez-Droz
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.12.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2010.
Projet de loi retiré par son auteur, information donnée en session le 25 janvier 2011.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DECS/DJSF/DEC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 02.12.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2010.
Projet de décret retiré, le 29 septembre 2010.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.12.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 2 décembre 2009.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 14 décembre 2009.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 26 juin 2012.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.12.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 1er décembre 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 septembre 2009.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 21 octobre 2009.
Rapport de la commission législative 09.171, du 22 mars 2010, "Police du commerce", accepté par 67 voix contre 33 le 28 avril 2010. Le projet de loi est classé.
