Motions

Motions

 
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 29.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 51 voix contre 47, le 30 janvier 2013.
    Motion accepté non combattue, le 27 mars 2013.
    Rapport 16.018 traité le 27 septembre 2016.
    Classement de la motion accepté par 76 voix contre 30
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 06.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion refusée par 71 voix contre 28, le 27 mars 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe de citoyens
    Département: DSRS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 23.10.2012
    Statut: En cours de traitement

    Urgence acceptée par 57 voix contre 44, le 7 novembre 2012.
    Motion populaire acceptée par 57 voix contre 53, le 5 décembre 2012.
    Information transmise aux motionnaires le 8 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 02.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 55 voix contre 24, le 3 octobre 2012.
    Motion acceptée non combattue, le 5 décembre 2012.
    Rapport du Conseil d'Etat 13.016 Nouveau projet de mobilité dans le canton, du 12 février 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 25 juin 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 02.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion amendée, refusée par 54 voix contre 37, le 27 mars 2013.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 02.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion refusée par 56 voix contre 34, le 20 février 2013.
     
  • Auteur(s): Alexandre Houlmann
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Motion;

    Date: 02.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 81 voix contre 10, le 3 octobre 2012.
    Motion, amendée, acceptée par 71 voix contre 18, 7 novembre 2012.
    Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
    Classement de la motion accepté par 87 voix contre 24.
     
  • Auteur(s): Groupe de citoyens
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 30.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion populaire acceptée à une majorité évidente, le 20 février 2013.
    Rapport 15.057 traité le 23 février 2016.
    Classement de la motion populaire refusé par 56 voix contre 54.
    Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023.
    Classement de la motion populaire accepté par 52 voix contre 24.
     
  • Auteur(s): Cédric Dupraz
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 22.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion, amendée, acceptée par 88 voix contre 5, le 19 février 2013.
    Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
    Classement de la motion accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Patrick Hermann
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 24.04.2012
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation transformée en motion, le 30 mai 2012.
    Motion avec développement écrit.
    Le 27 juin 2012, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
    Motion acceptée par 56 voix contre 28, le 5 septembre 2012.
    Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
    Classement de la motion accepté par 62 voix contre 38.
     
  • Auteur(s): Groupe de citoyens
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 30.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 49 voix contre 46, le 25 avril 2012.
    Motion acceptée par 56 voix contre 48, le 5 septembre 2012.
    Information transmise aux motionnaires, le 1er octobre 2012.
    Traitement du rapport 14.026 le 20 janvier 2015.
    Classement de la motion populaire accepté par 66 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Commune de La Tène
    Département: DJSC
    Type d'objet: Motion;

    Date: 19.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Titre complet :
    Initiative communale demandant la modification de la loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964, et de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, afin de permettre aux communes d'instaurer dans leur règlement général un système de suppléance des conseillères et conseillers généraux
    Motion acceptée non combattue, le 5 septembre 2012.
    Information transmise aux motionnaires, le 1er octobre 2012.
    Rapport de la commission de gestion 18.017.
    Transféré à la commission Réformes des Institutions, le 26 juin 2018.
    Rapport 19.605 traité, le 26 juin 2019.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe de citoyens
    Département: DSAS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 23.02.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion acceptée non combattue, le 25 avril 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
    Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
    Classement de la motion accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Béatrice Haeny et Jérôme Amez-Droz
    Département: DECS/DJSF
    Type d'objet: Motion;

    Date: 22.02.2012
    Statut: Traitement terminé

    Motion refusée par 45 voix contre 26, le 25 avril 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DFFD
    Type d'objet: Motion;

    Date: 24.01.2012
    Statut: Traitement terminé

    Développement de la motion par M. Denis de la Reussille, le 5 septembre 2012.
    Motion acceptée par 71 voix contre 25, le 5 septembre 2012.
    Rapport 24.008 traité le 26 mars 2024.
    Classement de la motion accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Jeunes Socialistes Neuchâtelois (JSN)
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 29.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Motion acceptée non combattue, le 28 mars 2012.
    Information transmise aux motionnaires le 23 avril 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
    Rapport 15.043 traité le 26 janvier 2016.
    Classement de la motion accepté par 71 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Groupe de citoyens
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 09.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Motion refusée à une majorité évidente, le 28 mars 2012.
    Information transmise aux motionnaires le 23 avril 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 01.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Motion refusée par 55 voix contre 39, le 28 mars 2012.
     
  • Auteur(s): Laurent Debrot
    Département: DGT
    Type d'objet: Motion;

    Date: 27.09.2011
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 51 voix contre 45, le 28 septembre 2011.
    Déposée primitivement sous forme de motion, transformée en postulat ad rapport 11.016 "Approvisionnement en électricité", le 6 décembre 2011.
    Postulat accepté par 56 voix contre 40, le 7 décembre 2011.
    Rapport du Conseil d'Etat 12.019 Participation Groupe E Greenwatt S.A, du 18 avril 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 4 septembre 2012.
     
  • Auteur(s): Cédric Dupraz
    Département: DECS
    Type d'objet: Motion;

    Date: 30.08.2011
    Statut: Traitement terminé

    Motion acceptée par 72 voix contre 8, le 28 mars 2012.
    Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.
    Non-classement de la motion accepté.
    Rapport 15.039 du Conseil d'Etat traité le 30 septembre 2015.
    Classement de la motion accepté non combattu.