Covid-19: information pour les employeurs / indépendants

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Page mise à jour le 17.09.2020, 07h50

La situation actuelle induit beaucoup de questions de la part des employeurs.euses et indépendant.e.s à propos des outils de soutien à disposition.

Cette page apporte quelques éléments de réponse à ces interrogations à propos :

ATTENTION : les informations figurant sur ce site sont susceptibles d’évoluer très rapidement. Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation


Pour des questions relatives aux décisions de fermetures des commerces vous accéderez à l'information souhaitée sous "manifestations et établissements"

Quarantaine pour les personnes en provenance de certaines régions

Depuis mi-juin, le nouveau coronavirus a connu une recrudescence en Suisse après que des personnes infectées sont entrées dans le pays en provenance d'États de l'espace Schengen et hors Schengen. Par conséquent, à compter du lundi 6 juillet, toute personne franchissant la frontière depuis certaines régions doit se mettre en quarantaine. L'OFSP tient une liste des régions en question, qu'il actualise régulièrement. Les personnes concernées seront informées de façon ciblée dans les avions, les autocars et aux frontières. Une fois entrées en Suisse, elles doivent s'annoncer auprès des autorités cantonales. Par ailleurs, les compagnies d'aviation et d'autocars sont tenues de refuser d'embarquer les voyageurs malades.

Communiqué du Conseil fédéral

Consignes sur la quarantaine

> Formulaire d'annonce auprès des autorités cantonales 

> Demande de dérogation





Soutien aux entreprises et indépendant-e-s

Réduction horaire de travail - RHT (chômage partiel)

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Sur décision du Conseil fédéral, les dispositions spéciales COVID-19 prennent fin le 31 août 2020.

Dès le 1er juin 2020, le délai de préavis de 10 jours a déjà été réintroduit. Toute nouvelle demande ou demande de prolongation,  doit être envoyée à l'ORCT dix jours avant l'échéance du droit par courriel à l'adresse  orct.surveillance@ne.ch.

Pour les décisions dont le droit a débuté avant le 30 juin :

  • Un nouveau préavis doit être envoyé avant le 22 août (quelle que soit la validité de la décision initiale).

Pour les décisions dont le droit a débuté dès le 1er juillet :

  • Un nouveau préavis doit être envoyé dix jours avant l'échéance du droit.

Le SECO mettra à jour son site en continu. Des précisions et d'éventuelles modifications sont attendues pour le courant du mois d'août. Il est donc important de consulter le site www.travail.swiss régulièrement.

Dès le mois d'août, la hotline cantonale RHT du service de l'emploi au numéro 032 889 68 14  sera à nouveau opérationnelle pour répondre à toutes vos questions.

  • L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail permet de dédommager notamment des pertes de travail. Celles-ci peuvent être consécutives à des mesures administratives ou à des motifs indépendants de la volonté de l'employeur. De plus, elles doivent être imprévisibles et inévitables.

    Toutefois, dans ce genre de cas, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail n'est versée que si les autres conditions du droit à l'indemnité sont remplies, notamment si la perte de travail ne fait pas partie des risques normaux d'exploitation.

    L'apparition inattendue du nouveau coronavirus et ses conséquences ne font pas partie des risques normaux d'exploitation. Cependant, la seule explication du coronavirus ne suffit pas à justifier une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. En effet, les employeurs doivent rendre plausible la raison pour laquelle les pertes de travail attendues dans leur entreprise sont dues à l'apparition du coronavirus. Il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. En outre, toutes les autres conditions du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doivent être remplies.

  • Le périmètre du droit à la réduction d’horaire de travail a été passablement étendu et les démarches simplifiées dans le cadre de la situation induite par le Coronavirus, soit du 1er mars au 31 août 2020. Toutefois, dès le 1er septembre, les conditions d’octroi de la RHT habituelles seront à nouveau en vigueur. Cependant, avant de déposer une demande, si vous vous posez des questions sur le périmètre ou sur l’éligibilité de votre entreprise ou partie du personnel à obtenir de la RHT, nous vous conseillons de consulter la page mise à disposition par le SECO.


  •  Étape n° 1 : L'employeur dépose un préavis

    L'employeur rempli le formulaire officiel de préavis :
    Préavis de réduction de l'horaire de travail 

    L’employeur envoie ce préavis ainsi que l’organigramme de l’entreprise et la liste du personnel (si la demande est effectuée par secteurs, la liste du personnel doit être remise par secteurs) idéalement à ORCT.Surveillance@ne.ch

    Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

    Office des relations et des conditions de travail
    Secteur Surveillance
    Rue du Parc 117
    2300 La Chaux-de-Fonds

    ou par voie électronique en remplissant le formulaire de préavis en ligne disponible sur le site du SECO.

     Étape n°2 : L'autorité cantonale examine la demande

     Etape n°3 : L'autorité cantonale rend une décision d'octroi et transmet à la caisse de chômage choisie

     Etape n°4 : La Caisse de chômage prend contact avec vous et vous transmet les documents nécessaires à remplir pour faire valoir l'indemnité

    Schéma du processus RHT
  • Une fois que l'autorité cantonale a autorisé l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT), la caisse de chômage choisie prendra contact avec vous et transmettra les différents documents à compléter.

  • Depuis le 1er juin, l’extension exceptionnelle de la RHT a certaines catégories de travailleurs prend progressivement fin.
    Les personnes suivantes ne sont à nouveau plus prises en compte dans le droit à la RHT :

    • Depuis le 1er juin : les personnes dirigeantes et conjoints et apprentis
    • Depuis le 1er juillet : les personnes vulnérables
    • Depuis le 1er septembre : les employés temporaires et personnes en contrat de durée déterminée
  • Porte unique en cas de questions supplémentaires relatives aux demandes de RHT :

    Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) :

    Tél.:  032 889 68 14


  • Pages d'information du SECO : vous y trouverez notamment les numéros de la hotline ainsi que les Foires aux Questions (FAQ) mises en place par l'Office fédéral de la santé publique.

    Indemnité en cas de RHT (COVID-19) (site Travail.Swiss)



Allocation perte de gain pour indépendants (APG)

  • ​Au vu de la situation, le Conseil fédéral a développé le système d'allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus, afin de permettre à certaines catégories de personnes dont le revenu n'est pas assuré (par l'employeur ou une autre assurance sociale) de pouvoir toucher une indemnité (l'APG est subsidiaire). L'allocation est versée à l'employeur, si celui-ci continue à payer le salaire. Ces allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus s'adressent ainsi aux :  

    • les personnes indépendantes qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales ou restreindre de manière significative leur activité et qui subissent de ce fait une perte de gain ;

    • les personnes indépendantes dont la manifestation a été annulée en raison des mesures de lutte contre le coronavirus, n'a pas été autorisée par une autorité cantonale ou ne peut avoir lieu en raison de mesures fédérales, pour autant qu'elles subissent une perte de gain ;

    • les parents qui subissent une perte de gain en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants, par exemple si l'école ou le jardin d'enfants est fermé temporairement, mis en quarantaine ou que la personne s'occupant de l'enfant est mise en quarantaine ;

    • les personnes mises en quarantaine sur l'ordre d'un médecin ou des autorités. 

  • Le Conseil fédéral a progressivement modifié le cercle des bénéficiaires. Le soutien de certaines catégories sont ainsi tombées ou ont été supplantées par d’autres.  Dans tous les cas, nous vous encourageons, à vous rendre régulièrement sur le site dédié par la confédération pour vérifier les conditions. 

  • ​L'indemnité se monte à 80 % du revenu moyen soumis aux cotisations AVS obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l'indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

  • ​La demande d'indemnisation se fait à l'aide d'un formulaire en ligne ( que vous trouverez sur le site des caisses de compensation ) à adresser à votre caisse de compensation. 


Mesures spécifiques

  • ​Le Conseil d'État a prolongé de 6 mois l'amortissement des prêts courants relatifs à la vendanges 2019 cautionnés par l'Etat, ceci afin de soulager financièrement les entreprises viti-vinicoles.

    De plus, il a validé pour 2020 un prélèvement exceptionnel au fonds viticole cantonal à concurrence de 100'000 francs pour une campagne de promotion permettant de rapidement relancer les ventes de vins neuchâtelois. 

  • ​Le Conseil d'État a décidé de soutenir les entreprises formatrices par l'octroi d'une prime de CHF 2'000.- pour tout contrat d'apprentissage de 1ère année conclu pour la rentrée scolaire 2020-2021.

    Ce montant sera versé aux entreprises privées et aux entités parapubliques, en complément du contrat-formation destiné à l'ensemble des entreprises formatrices.

    Plus d'informations sous le site dédié .

  • Les personnes de condition indépendante que la pandémie place dans de sévères difficultés financières suite à un arrêt ou à une baisse de leur activité en lien avec la situation actuelle, pourraient, sous conditions, bénéficier d'un subside provisoire extraordinaire d'une durée limitée. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions d'utiliser le lien suivant.

Autres questions liées aux outils de soutien à l'économie

  • Afin de pouvoir aiguiller correctement les employeurs.euses et indépendant.e.s sur les outils de soutien, une hotline a été mise en place.

    Attention, la hotline et l'adresse mail ne renseigneront que sur les outils de soutien à disposition qui ne sont pas de la RHT, et n'apporteront pas de réponses sur les questions sanitaires ou liées aux horaires d'ouverture des commerces. Pour ces deux aspects merci de vous référer aux informations et au contacts signalés dans la présente page. 

    Une hotline destinée aux EMPLOYEURS a été mise en place afin que vous puissiez poser vos questions. 

    Elle est atteignable au numéro:

    032 889 68 60

    CoronavirusEntreprises@ne.ch



     


Anciens outils plus en activité

Afin de soutenir l'économie et l'emploi dans cette période de crise générée par le COVID-19, un certain nombre d'outils ont été déployés. Voici la liste des instruments mis en place et dont les délais pour les dépôts de demande ont expiré :

  • Cautionnement pour PME : outil fédéral dont le délai de demande à expiré au 31 juillet 2020. Plus d'informations sur le site dédié : https://covid19.easygov.swiss/fr/

  • Cautionnement des Start-UP : outil fédéral assumé conjointement entre le canton et la confédération, dont le délai de demandes a expiré au 31 août 2020. Plus d'informations sur le site dédié : https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups/

  • Accord sur les loyers commerciaux : outil cantonal sous forme de participation par aide à fonds perdus aux loyers d'établissements fermés d'autorité, dont le délai de demandes a expiré au 15 juin 2020. Plus d'informations sur le site dédié : https://neuchateleconomie.ch/loyers/

  •  Outil de prêts sans intérêts pour indépendants ou petites entreprises : outil cantonal dont le délai de demandes a expiré le 30 juin 2020.



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