Covid-19: information pour les employeurs / indépendants

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Page mise à jour le 20.01.2022, 15h45

La situation actuelle induit beaucoup de questions de la part des employeurs.euses et indépendant.e.s à propos des outils de soutien à disposition.

Cette page apporte quelques éléments de réponse à ces interrogations à propos :

ATTENTION : les informations figurant sur ce site sont susceptibles d’évoluer très rapidement. Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation


Dernières informations

Nouvelles règles sur les quarantaines et les isolements

À la suite de la modification du 12 janvier 2022 de l'Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19 en situation particulière, les nouvelles règles sur les quarantaines et les isolements sont les suivantes :

  • La durée de la quarantaine est réduite à 5 jours (au lieu de 7 dans le Canton de Neuchâtel). Seules les personnes vivant dans le même foyer qu'un malade testé positif ou entretenant des relations étroites avec lui devront s'y soumettre. Celles et ceux ayant reçu leur dernière dose de vaccin ou ayant contracté la maladie dans les quatre derniers mois en seront exemptés.

  • La durée de l'isolement est réduite à 5 jours minimum (au lieu de 10), pour autant que la personne infectée ne présente plus de symptômes depuis 48 heures.

Ces nouvelles règles s'appliquent aux décisions de quarantaine et d'isolement en cours. 

À certaines conditions, le Médecin cantonal peut exempter de l'isolement ou de la quarantaine des personnes (ou catégories de personnes) pour se rendre au travail et exercer leur activité professionnelle.

Les secteurs concernés sont ceux dont l'activité revêt une grande importance pour la société, notamment ceux marqués par une grave pénurie de personnel. Un document définissant les conditions d'application sera prochainement à disposition sur www.ne.ch/TestsCovid.


Cas de rigueur

Soutien supplémentaire en faveur des établissements de nuit pour le mois de décembre 2021

​​Afin de limiter les conséquences économiques induites et de soutenir les établissements de nuit neuchâtelois touchés en décembre 2021 par l’introduction de nouvelles mesures sanitaires, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre une aide financière spécifique supplémentaire en faveur de ce secteur. Après concertation avec les associations professionnelles du domaine, un soutien par le versement d’une aide à fonds perdu s’élevant à 1% du chiffre d’affaires annuel est accordé aux établissements concernés pour leur permettre de couvrir en partie les coûts fixes du dernier mois de l’année.

Le Conseil d’État souhaite encore saluer le partenariat de qualité qu’il entretient avec les associations faîtières, plus particulièrement GastroNeuchâtel et les sections concernées d’Hôtellerie Suisse et régionales, afin de limiter au mieux les conséquences pour le tissu économique neuchâtelois et ses emplois.

> Voir le communiqué de presse


Nouvelle aide cantonale en faveur des entreprises fermées

Le 6 novembre, le Conseil d'État a validé la création d'un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l'activité principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton.

Cela concerne notamment les restaurants, bars, discothèques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture.

Dans ce périmètre, les entreprises qui ont recours à la RHT bénéficieront dès le mois de novembre d'un complément équivalent à un pourcentage de l'indemnité qu'ils perçoivent au titre de la RHT, jusqu'à la levée de l'interdiction d'activité par l'autorité cantonale. Par arrêté du 10 novembre, le Conseil d'Etat avait fixé le taux de ce complément à 10 % de l'indemnité reçue à titre de RHT. Au vu de la situation, le Conseil d'État a, le 25 novembre, relevé ce taux à 25 % pour les mois de novembre et décembre.

Voir arrêtés du 10 et 25 novembre 2020 instituant la mesure (arrêté du 10 novembre / arrêté du 25 novembre)

Le cercle des ayants droits (domaines concernés) et le taux applicable fait l'objet d'un arrêté pris mensuellement par le Département de l'économie et de l'action sociale pendant toute la durée de la mesure.

Voir l'arrêté du mois de novembre

Voir l'arrêté du mois de décembre

Attention: cette aide était limitée aux mois de novembre et décembre 2020 et ne sera plus valable pour les décomptes du mois de janvier.

Nouveau

Suite à l'abrogation le 21 avril 2021 par le Conseil d'État de l'arrêté du 11 novembre 2020 concernant l'aide financière extraordinaire dans le cadre de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en considération des mesures cantonales de lutte contre l'épidémie de COVID-19, le service de l'emploi n'acceptera plus de nouvelles demandes d'aide RHT+ (complément cantonal à la RHT fédérale) après le 30 avril 2021. 

Les informations et documents concernant les demandes en cours ou acceptées à cette date peuvent toujours être communiquées au service de l'emploi par courriel à l'adresse : SEMP.SoutienEmploiCovid@ne.ch




Soutien aux entreprises et indépendant-e-s

Réduction horaire de travail - RHT (chômage partiel)

Modifications du 17 décembre 2021 

1)     Suppression du délai de préavis du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2022 :
Les délais de préavis sont supprimés pour la période du 20 mars 2021 au 31 décembre 2022

2)     Augmentation de la durée maximale d'autorisation de la réduction de l'horaire de travail de trois à six mois.
En dérogation à l'art.36 al. 1 LACI, du 20  mars 2021 au 31 décembre 2022, la RHT peut être approuvée pour 6 mois.

Des informations détaillées sont disponibles sur travail.swiss

Hotline cantonale RHT du service de l'emploi

032 889 68 14  

  • L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail permet de dédommager notamment des pertes de travail. Celles-ci peuvent être consécutives à des mesures administratives ou à des motifs indépendants de la volonté de l'employeur. De plus, elles doivent être imprévisibles et inévitables.

    Toutefois, dans ce genre de cas, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail n'est versée que si les autres conditions du droit à l'indemnité sont remplies, notamment si la perte de travail ne fait pas partie des risques normaux d'exploitation.

    L'apparition inattendue du nouveau coronavirus et ses conséquences ne font pas partie des risques normaux d'exploitation. Cependant, la seule explication du coronavirus ne suffit pas à justifier une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. En effet, les employeurs doivent rendre plausible la raison pour laquelle les pertes de travail attendues dans leur entreprise sont dues à l'apparition du coronavirus. Il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. En outre, toutes les autres conditions du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doivent être remplies.

  • Le périmètre du droit à la réduction d'horaire de travail a été passablement modifié depuis le début de la pandémie. Avant de déposer une demande, si vous vous posez des questions sur le périmètre ou sur l'éligibilité de votre entreprise ou partie du personnel à obtenir de la RHT, nous vous conseillons de consulter la page mise à disposition par le SECO. 


  • Étape n° 1 : L'employeur dépose un préavis

    Par voie électronique en remplissant le formulaire de préavis en ligne disponible sur le site du SECO.

    Étape n°2 : L'autorité cantonale examine la demande

     Etape n°3 : L'autorité cantonale rend une décision d'octroi et transmet à la caisse de chômage choisie

     Etape n°4 : La Caisse de chômage prend contact avec vous et vous transmet les documents nécessaires à remplir pour faire valoir l'indemnité


  • Une fois que l'autorité cantonale a autorisé l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT), la caisse de chômage choisie prendra contact avec vous et transmettra les différents documents à compléter.

  • Porte unique en cas de questions supplémentaires relatives aux demandes de RHT :

    Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) :

    Tél.:  032 889 68 14


  • Pages d'information du SECO : vous y trouverez notamment les numéros de la hotline ainsi que les Foires aux Questions (FAQ) mises en place par l'Office fédéral de la santé publique.

    Indemnité en cas de RHT (COVID-19) (site Travail.Swiss)



Allocation perte de gain pour indépendants (APG)

  • Au vu de la situation, le Conseil fédéral a développé le système d'allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus, afin de permettre à certaines catégories de personnes dont le revenu n'est pas assuré (par l'employeur ou une autre assurance sociale) de pouvoir toucher une indemnité (l'APG est subsidiaire). L'allocation est versée à l'employeur, si celui-ci continue à payer le salaire. Ces allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus s'adressent ainsi aux :  

    • indépendants, aux personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur et aux conjoints/partenaires qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales.

    • indépendants, aux personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur et aux conjoints/partenaires qui sont concernés par l'interdiction des manifestations ou dont la manifestation a été annulée en raison de mesures cantonales ou fédérales.

    • Pour le droit à l'allocation jusqu'au 18 décembre 2020, une baisse du chiffre d'affaires de 55 % est déterminante. Le seuil de 40 % s'applique à partir du 19 décembre 2020. Toute personne faisant état, au mois de décembre, d'une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40 % cent mais inférieure à 55 % aura droit à une allocation sur cette base dès le 19 décembre 2020. Le mois entier est pris en compte pour la diminution du chiffre d'affaires. Les personnes qui subissent une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 55 % en décembre auront droit à une allocation pour l'ensemble du mois civil.

    • personnes exerçant une activité lucrative indépendante, aux personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur et aux conjoints/partenaires qui doivent limiter significativement (correspond à une perte de chiffres d'affaires d'au moins 55% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé de 2015 à 2019) leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l'activité lucrative soumis à l'AVS d'au moins 10 000 francs.

    • parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée en raison d'une fermeture temporaire de la structure d'accueil ou d'une quarantaine du fait des mesures prises par les autorités. Il en va de même pour les parents de jeunes adultes de plus de 12 ans et de moins de 20 ans souffrant d'un handicap qui ne peuvent plus fréquenter un centre de réadaptation ou une école spéciale.

    • personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités, car elles ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus et qui doivent interrompre leur activité lucrative. Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus n'ont pas droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

    • salariés et aux personnes exerçant une activité indépendante qui appartiennent à la catégorie des personnes vulnérables, à condition qu'ils ne puissent pas exercer leur activité lucrative depuis leur domicile et subissent donc une interruption de leur emploi.

  • ​L'indemnité se monte à 80 % du revenu moyen soumis aux cotisations AVS obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l'indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

  • ​La demande d'indemnisation se fait à l'aide d'un formulaire en ligne ( que vous trouverez sur le site des caisses de compensation ) à adresser à votre caisse de compensation. 


Mesures spécifiques

  • Les personnes de condition indépendante que la pandémie place dans de sévères difficultés financières suite à un arrêt ou à une baisse de leur activité en lien avec la situation actuelle, pourraient, sous conditions, bénéficier d'un subside provisoire extraordinaire d'une durée limitée. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions d'utiliser le lien suivant.

  • ​Afin d'apporter un soutien complémentaire à ce secteur, le Conseil d'État a autorisé le service de la consommation et des affaires vétérinaires à réduire de manière forfaitaire la redevance sur le chiffre d'affaires des établissements publics, à hauteur de 2000 francs par établissement. Ainsi, les établissements soumis à une redevance inférieure à ce montant ne recevront pas de facture, tandis que ceux dont la redevance est supérieure bénéficieront d'un abattement.

Autres questions liées aux outils de soutien à l'économie

  • Afin de pouvoir aiguiller correctement les employeurs.euses et indépendant.e.s sur les outils de soutien, une hotline a été mise en place.

    Attention, la hotline et l'adresse mail ne renseigneront que sur les outils de soutien à disposition qui ne sont pas de la RHT, et n'apporteront pas de réponses sur les questions sanitaires ou liées aux horaires d'ouverture des commerces. Pour ces deux aspects merci de vous référer aux informations et au contacts signalés dans la présente page. 

    Une hotline destinée aux EMPLOYEURS a été mise en place afin que vous puissiez poser vos questions. 

    Elle est atteignable au numéro:

    032 889 68 60

    CoronavirusEntreprises@ne.ch



     




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