Covid-19: information pour les employeurs / indépendants

Retour au site www.ne.ch/coronavirus​ | Retour à la thématique "Économie et emplois"

Page mise à jour le 26.01.2021, 11h40

La situation actuelle induit beaucoup de questions de la part des employeurs.euses et indépendant.e.s à propos des outils de soutien à disposition.

Cette page apporte quelques éléments de réponse à ces interrogations à propos :

ATTENTION : les informations figurant sur ce site sont susceptibles d’évoluer très rapidement. Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation


Dernières informations

Cas de rigueur

Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les cas de rigueur. Les récentes modifications du cadre fédéral permettent aujourd'hui au Conseil d'État d'adapter le dispositif neuchâtelois en augmentant de 22,2 à 55,5 millions de francs le crédit d'engagement destiné aux cas de rigueur. Le périmètre des bénéficiaires est élargi et le processus d'octroi est simplifié.

L'aide « cas de rigueur » s'adresse d'une part aux entreprises ayant subi des fermetures imposées par les autorités durant plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020, d'autre part à celles ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 40% durant l'année écoulée.

Les entreprises éligibles au titre des fermetures décidées par les autorités bénéficient d'un soutien équivalent à 24% de leur chiffre d'affaires mensuel moyen par mois de fermeture, jusqu'à concurrence de 40'000 francs par mois. Ce soutien s'ajoute aux autres aides auxquelles l'entreprise peut prétendre. Un effet rétroactif s'applique au 1er novembre 2020. Le dépôt est recommandé à travers une société fiduciaire ou possible par l'entreprise elle-même.

Les entreprises non-obligées de fermeture peuvent prétendre à une aide si elles ont subi une baisse de plus de 40% de leur chiffre d'affaires en 2020, ou durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. L'aide sera modulée en fonction de la perte de subie et se situera entre 4% et 10% du chiffre d'affaires annuel pris en considération, à concurrence d'un montant maximal de 500'000 francs par entreprise. Certaines conditions d'accès ont été assouplies, mais le recours à une société fiduciaire pour le dépôt de dossier reste nécessaire.

Les entreprises répondant aux critères aussi bien au titre d'une fermeture que d'une baisse de chiffre d'affaires peuvent bénéficier du système le plus avantageux. L'échéance pour déposer des demandes a été repoussée au 30 juin 2021.

Compte tenu de l'entrée en force du nouveau dispositif relatif aux cas de rigueur, le soutien qui prenait la forme d'un complément cantonal de 25% à la RHT en faveur des entreprises fermées par décision d'autorité (outil « RHT+ ») ne sera pas poursuivi en 2021. Le dispositif global accessible aux entreprises neuchâteloises est donc simplifié et s'articule désormais autour de trois outils :

RHT :
Service de l'emploi pour les demandes de préavis et renouvellements, caisse d'assurance-chômage pour les décomptes mensuels.
Des évolutions ont été annoncées au niveau fédéral pour mieux couvrir les bas salaires, les apprenti.e.s ou encore supprimer les délais de carence. Attention, il est toujours nécessaire de passer une demande de préavis sans perdre de temps, y compris pour les établissements subissant des fermetures. Par ailleurs, il est essentiel de renouveler les autorisations arrivant à échéance. Les rétroactifs ne sont pas prévus par la législation fédérale. En cas de demande tardive, les entreprises perdent des jours d'indemnisation !

APG :
Caisse de compensation à laquelle on est affilié.e
Il est important pour les indépendant.e.s et les dirigeant.e.s salarié.e.s de s'intéresser aux possibilités de bénéficier des APG. Les conditions d'accès ont été assouplies en fin d'année passée. Les effets rétroactifs sont limités dans le temps.

Aide neuchâteloise aux cas de rigueur :
Service cantonal de l'économie 
Le point d'entrée pour toute demande est la plateforme www.neuchateleconomie.ch via l'outil « cas de rigueur » qui sera accessible dès le vendredi 22 janvier.

Parallèlement à ces outils d'aide aux entreprises, les mesures spéciales de soutien à l'emploi en vigueur jusqu'à la fin du mois de janvier (soutiens aux stages professionnels, à l'embauche des jeunes et des seniors ainsi qu'au replacement immédiat en cas de licenciements collectifs) seront prolongées. Le Conseil d'État adoptera prochainement un arrêté dans ce sens.


Aide urgente en faveur du secteur de l’hôtellerie – restauration

Afin de faire face aux difficultés importantes auxquelles sont confrontés les établissements de l’hôtellerie-restauration, et après concertation avec les associations professionnelles du secteur, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre une aide financière spécifique en faveur des établissements de la branche. Ce soutien ponctuel porte sur un montant total de 6 millions de francs ; il sera calculé en fonction du chiffre d’affaires des années précédentes et pourra atteindre jusqu’à 25'000 francs par entreprise. La plateforme permettant de déposer les demandes sera ouverte dès le 14 décembre.

Chaque établissement concerné a reçu ou recevra dans les prochains jours un courrier lui donnant toutes les informations nécessaires ainsi qu'une clé de connexion personnalisée afin de déposer la demande.

Voir le processus de traitement

Pour toute question en lien avec le dépôt de requête pour l'obtention de cette aide urgente, notre partenaire GastroNeuchâtel a mis à disposition une hotline au 032 344 80 83 ainsi qu'une adresse mail d'information : soutien@gastrone.ch

> Voir le communiqué de presse



Nouvelle aide cantonale en faveur des entreprises fermées

Le 6 novembre, le Conseil d'État a validé la création d'un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l'activité principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton.

Cela concerne notamment les restaurants, bars, discothèques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture.

Dans ce périmètre, les entreprises qui ont recours à la RHT bénéficieront dès le mois de novembre d'un complément équivalent à un pourcentage de l'indemnité qu'ils perçoivent au titre de la RHT, jusqu'à la levée de l'interdiction d'activité par l'autorité cantonale. Par arrêté du 10 novembre, le Conseil d'Etat avait fixé le taux de ce complément à 10 % de l'indemnité reçue à titre de RHT. Au vu de la situation, le Conseil d'État a, le 25 novembre, relevé ce taux à 25 % pour les mois de novembre et décembre.

Voir arrêtés du 10 et 25 novembre 2020 instituant la mesure (arrêté du 10 novembre / arrêté du 25 novembre)

Le cercle des ayants droits (domaines concernés) et le taux applicable fait l'objet d'un arrêté pris mensuellement par le Département de l'économie et de l'action sociale pendant toute la durée de la mesure.

Voir l'arrêté du mois de novembre

Voir l'arrêté du mois de décembre

Afin de bénéficier de cette mesure, les entreprises entrant dans le périmètre défini par l'arrêté du DEAS en vigueur doivent en faire la demande exclusivement au moyen du formulaire internet disponible ici.

Attention: cette aide était limitée aux mois de novembre et décembre 2020 et ne sera plus valable pour les décomptes du mois de janvier.



Mesures extraordinaires & temporaires COVID pour les employeurs

Du 8 octobre 2020 jusqu'au 31 mars 2021

  • Favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi neuchâtelois en encourageant les employeurs à recourir en priorité aux compétences disponibles locales et à offrir des perspectives d'avenir aux personnes qui peinent à trouver ou à retrouver un emploi. Et favoriser les engagements immédiats et durables de travailleuses et travailleurs neuchâtelois-ses concerné-e-s par les licenciements collectifs. 

    • Mesure COVID pour les demandeurs d'emploi juniors
    • Mesure COVID pour les demandeurs d'emploi seniors
    • Mesure COVID pour les travailleuses et travailleurs menacé-e-s de chômage lors de licenciements collectifs 


    • une prime unique de Frs 4'000.- à l'embauche pour tout employeur qui recrute durablement un-e jeune de moins de 30 ans et inscrit-e au chômage depuis plus d'un mois
    • la prise en charge partielle ou totale de la part incombant à l'employeur qui propose des stages professionnels (« 1er emploi ») de 1 à 6 mois, à concurrence de Frs. 500.-/mois
    • les demandes doivent être effectuées directement auprès du secteur ProEmployeurs de l'office du marché du travail (OMAT) via ProEmployeurs@ne.ch ou par tél. au 032 889 88 98


    • en complément à l'offre existante et sous certaines conditions, une prime unique de Frs 4'000.- sera octroyée aux employeurs pour chaque recrutement durable.
    • les demandes doivent être effectuées directement auprès du secteur ProEmployeurs de l'office du marché du travail (OMAT) via ProEmployeurs@ne.ch ou par tél. au 032 889 88 98


    • soutien financier « à la carte » en fonction d'une analyse d'opportunité et de nécessité pour les engagements immédiats et durables des travailleuses et travailleurs concerné-e-s par des licenciements collectifs. Le soutien est plafonné.
    • les demandes doivent être faites directement auprès de la direction du service de l'emploi (SEMP) viaService.Emploi@ne.ch ou par tél. au 032 889 68 12




Soutien aux entreprises et indépendant-e-s

Réduction horaire de travail - RHT (chômage partiel)

Sur décision du Conseil fédéral, les dispositions spéciales COVID-19 qui avaient court ce printemps ont pris fin le 31 août 2020.

Attention : les personnes ayant une position assimilable à celui d'un employeur (associé-gérant d'une société à personnalité juridique par exemple) ne sont plus compris dans le périmètre de la RHT comme au printemps 2020 mais sont maintenant couverts par les APG. Voir rubrique APG.

Depuis le 1er juin 2020, le délai de préavis de 10 jours a déjà été réintroduit. Toute nouvelle demande ou demande de prolongation,  doit être envoyée à l'ORCT dix jours avant l'échéance du droit par courriel à l'adresse  orct.surveillance@ne.ch.

Pour les entreprises dont l'activité est interdite par décision de l'autorité cantonale ou fédérale, le délai de préavis peut être plus court. Il est cependant impératif que les demandes soient déposées immédiatement pour bénéficier d'un délai raccourci.

Le SECO mettra à jour son site en continu. Des précisions et d'éventuelles modifications sont attendues pour le courant du mois d'août. Il est donc important de consulter le site www.travail.swiss régulièrement.

Hotline cantonale RHT du service de l'emploi

032 889 68 14  

  • L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail permet de dédommager notamment des pertes de travail. Celles-ci peuvent être consécutives à des mesures administratives ou à des motifs indépendants de la volonté de l'employeur. De plus, elles doivent être imprévisibles et inévitables.

    Toutefois, dans ce genre de cas, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail n'est versée que si les autres conditions du droit à l'indemnité sont remplies, notamment si la perte de travail ne fait pas partie des risques normaux d'exploitation.

    L'apparition inattendue du nouveau coronavirus et ses conséquences ne font pas partie des risques normaux d'exploitation. Cependant, la seule explication du coronavirus ne suffit pas à justifier une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. En effet, les employeurs doivent rendre plausible la raison pour laquelle les pertes de travail attendues dans leur entreprise sont dues à l'apparition du coronavirus. Il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. En outre, toutes les autres conditions du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doivent être remplies.

  • Le périmètre du droit à la réduction d'horaire de travail a été passablement modifié depuis le début de la pandémie. Avant de déposer une demande, si vous vous posez des questions sur le périmètre ou sur l'éligibilité de votre entreprise ou partie du personnel à obtenir de la RHT, nous vous conseillons de consulter la page mise à disposition par le SECO. 


  •  Étape n° 1 : L'employeur dépose un préavis

    Par voie électronique en remplissant le formulaire de préavis en ligne disponible sur le site du SECO.

    ou l'employeur rempli le formulaire officiel de préavis :
    Préavis de réduction de l'horaire de travail 

    L’employeur envoie ce préavis ainsi que l’organigramme de l’entreprise et la liste du personnel (si la demande est effectuée par secteurs, la liste du personnel doit être remise par secteurs) idéalement à ORCT.Surveillance@ne.ch

    Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

    Office des relations et des conditions de travail
    Secteur Surveillance
    Rue du Parc 117
    2300 La Chaux-de-Fonds

     Étape n°2 : L'autorité cantonale examine la demande

     Etape n°3 : L'autorité cantonale rend une décision d'octroi et transmet à la caisse de chômage choisie

     Etape n°4 : La Caisse de chômage prend contact avec vous et vous transmet les documents nécessaires à remplir pour faire valoir l'indemnité

    Schéma du processus RHT
  • Une fois que l'autorité cantonale a autorisé l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT), la caisse de chômage choisie prendra contact avec vous et transmettra les différents documents à compléter.

  • Depuis le 1er juin, l’extension exceptionnelle de la RHT a certaines catégories de travailleurs prend progressivement fin.
    Les personnes suivantes ne sont à nouveau plus prises en compte dans le droit à la RHT :

    • Depuis le 1er juin : les personnes dirigeantes et conjoints et apprentis
    • Depuis le 1er juillet : les personnes vulnérables
    • Depuis le 1er septembre : les employés temporaires et personnes en contrat de durée déterminée.

    Le Conseil Fédéral a, une nouvelle fois, étendu la couverture RHT à certaines catégories de travailleurs, notamment pour les personnes engagées en contrat à durée déterminée et les apprentis, sous certaines conditions, rétroactivement au 1er janvier 2021 et pour une durée limitée. Pour le détail des conditions consultez directement le site www.travail.swiss 


  • Porte unique en cas de questions supplémentaires relatives aux demandes de RHT :

    Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) :

    Tél.:  032 889 68 14


  • Pages d'information du SECO : vous y trouverez notamment les numéros de la hotline ainsi que les Foires aux Questions (FAQ) mises en place par l'Office fédéral de la santé publique.

    Indemnité en cas de RHT (COVID-19) (site Travail.Swiss)



Allocation perte de gain pour indépendants (APG)

  • Au vu de la situation, le Conseil fédéral a développé le système d'allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus, afin de permettre à certaines catégories de personnes dont le revenu n'est pas assuré (par l'employeur ou une autre assurance sociale) de pouvoir toucher une indemnité (l'APG est subsidiaire). L'allocation est versée à l'employeur, si celui-ci continue à payer le salaire. Ces allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus s'adressent ainsi aux :  

    • indépendants, aux personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur et aux conjoints/partenaires qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales.

    • indépendants, aux personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur et aux conjoints/partenaires qui sont concernés par l'interdiction des manifestations ou dont la manifestation a été annulée en raison de mesures cantonales ou fédérales.

    • Pour le droit à l'allocation jusqu'au 18 décembre 2020, une baisse du chiffre d'affaires de 55 % est déterminante. Le seuil de 40 % s'applique à partir du 19 décembre 2020. Toute personne faisant état, au mois de décembre, d'une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40 % cent mais inférieure à 55 % aura droit à une allocation sur cette base dès le 19 décembre 2020. Le mois entier est pris en compte pour la diminution du chiffre d'affaires. Les personnes qui subissent une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 55 % en décembre auront droit à une allocation pour l'ensemble du mois civil.

    • personnes exerçant une activité lucrative indépendante, aux personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur et aux conjoints/partenaires qui doivent limiter significativement (correspond à une perte de chiffres d'affaires d'au moins 55% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé de 2015 à 2019) leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l'activité lucrative soumis à l'AVS d'au moins 10 000 francs.

    • parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée en raison d'une fermeture temporaire de la structure d'accueil ou d'une quarantaine du fait des mesures prises par les autorités. Il en va de même pour les parents de jeunes adultes de plus de 12 ans et de moins de 20 ans souffrant d'un handicap qui ne peuvent plus fréquenter un centre de réadaptation ou une école spéciale.

    • personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités, car elles ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus et qui doivent interrompre leur activité lucrative. Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus n'ont pas droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

    • salariés et aux personnes exerçant une activité indépendante qui appartiennent à la catégorie des personnes vulnérables, à condition qu'ils ne puissent pas exercer leur activité lucrative depuis leur domicile et subissent donc une interruption de leur emploi.

  • ​L'indemnité se monte à 80 % du revenu moyen soumis aux cotisations AVS obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l'indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

  • ​La demande d'indemnisation se fait à l'aide d'un formulaire en ligne ( que vous trouverez sur le site des caisses de compensation ) à adresser à votre caisse de compensation. 


Mesures spécifiques

  • Les personnes de condition indépendante que la pandémie place dans de sévères difficultés financières suite à un arrêt ou à une baisse de leur activité en lien avec la situation actuelle, pourraient, sous conditions, bénéficier d'un subside provisoire extraordinaire d'une durée limitée. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions d'utiliser le lien suivant.

  • ​Afin d'apporter un soutien complémentaire à ce secteur, le Conseil d'État a autorisé le service de la consommation et des affaires vétérinaires à réduire de manière forfaitaire la redevance sur le chiffre d'affaires des établissements publics, à hauteur de 2000 francs par établissement. Ainsi, les établissements soumis à une redevance inférieure à ce montant ne recevront pas de facture, tandis que ceux dont la redevance est supérieure bénéficieront d'un abattement.

Autres questions liées aux outils de soutien à l'économie

  • Afin de pouvoir aiguiller correctement les employeurs.euses et indépendant.e.s sur les outils de soutien, une hotline a été mise en place.

    Attention, la hotline et l'adresse mail ne renseigneront que sur les outils de soutien à disposition qui ne sont pas de la RHT, et n'apporteront pas de réponses sur les questions sanitaires ou liées aux horaires d'ouverture des commerces. Pour ces deux aspects merci de vous référer aux informations et au contacts signalés dans la présente page. 

    Une hotline destinée aux EMPLOYEURS a été mise en place afin que vous puissiez poser vos questions. 

    Elle est atteignable au numéro:

    032 889 68 60

    CoronavirusEntreprises@ne.ch



     




Santé au travail


Quarantaine pour les personnes en provenance de certaines régions

Depuis mi-juin, le nouveau coronavirus a connu une recrudescence en Suisse après que des personnes infectées sont entrées dans le pays en provenance d'États de l'espace Schengen et hors Schengen. Par conséquent, à compter du lundi 6 juillet, toute personne franchissant la frontière depuis certaines régions doit se mettre en quarantaine. L'OFSP tient une liste des régions en question, qu'il actualise régulièrement. Les personnes concernées seront informées de façon ciblée dans les avions, les autocars et aux frontières. Une fois entrées en Suisse, elles doivent s'annoncer auprès des autorités cantonales. Par ailleurs, les compagnies d'aviation et d'autocars sont tenues de refuser d'embarquer les voyageurs malades.

Communiqué du Conseil fédéral

Consignes sur la quarantaine

> Formulaire d'annonce auprès des autorités cantonales 

Droits et devoirs de l'employeur