Covid-19: information pour les employeurs / indépendants

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Page mise à jour le 30.03.2020, 09h40

La situation actuelle induit beaucoup de questions de la part des employeurs.euses et indépendant.e.s à propos des outils de soutien à disposition.

Cette page apporte quelques élément de réponse à ces interrogations. 



Rappel des conditions d'octroi de la RHT :

ATTENTION : Suite aux décisions du Conseil fédéral du 20 mars 2020, les conditions pour l'obtention de la RHT ont évolué et continuent d'évoluer.

RHT: C'est quoi?

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail permet de dédommager notamment des pertes de travail. Celles-ci peuvent être consécutives à des mesures administratives ou à des motifs indépendants de la volonté de l'employeur. De plus, elles doivent être imprévisibles et inévitables.

Toutefois, dans ce genre de cas, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail n'est versée que si les autres conditions du droit à l'indemnité sont remplies, notamment si la perte de travail ne fait pas partie des risques normaux d'exploitation.

L'apparition inattendue du nouveau coronavirus et ses conséquences ne font pas partie des risques normaux d'exploitation. Cependant, la seule explication du coronavirus ne suffit pas à justifier une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. En effet, les employeurs doivent rendre plausible la raison pour laquelle les pertes de travail attendues dans leur entreprise sont dues à l'apparition du coronavirus. Il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. En outre, toutes les autres conditions du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doivent être remplies.

RHT : Comment savoir si j’y ai droit ?

Le périmètre du  droit à la réduction horaire du travail a été passablement étendu et les démarches simplfiées dans le cadre de la situation induite par le Coronavirus. Cependant, avant de déposer une demande RHT, si vous vous posez des questions sur le périmètre ou sur l’éligibilité de votre entreprise ou partie du personnel à obtenir de la RHT, nous vous conseillons de vous rendre sur la page mise à disposition par le SECO : 

Processus RHT :  que dois-je faire pour demander la RHT ?

Étape n° 1 : L'employeur dépose un préavis

L'employeur rempli le formulaire officiel de préavis :

Préavis de réduction de l'horaire de travail (version au 27.03.2020)

L'employeur renvoie ce préavis + l'organigramme de l'entreprise et la liste du personnel (dans la procédure simplifiée , un extrait du registre du commerce n'est pas nécessaire) idéalement par courriel à :

ORCT.Surveillance@ne.ch

Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Office des relations et des conditions de travail
Secteur Surveillance
Rue du Parc 117
2300 La Chaux-de-Fonds

Étape n°2 : L'autorité cantonale examine la demande

Etape n°3 : L'autorité cantonale rend une décision d'octroi et transmet à la caisse de chômage choisie

 Etape n°4 : La Caisse de chômage prend contact avec vous et vous transmet les documents nécessaires à remplir pour faire valoir l'indemnité

Liens utiles

Pages d'information du SECO : vous y trouverez notamment les numéros de la hotline ainsi que les Foires aux Questions (FAQ) mises en place par l'Office fédéral de la santé publique.

www.ne.ch/coronavirus: page d'information pour le canton de Neuchâtel

Réduction de l'horaire de travail (RHT) : accès direct à la Foire aux Questions (FAQ) établie par le SECO pour les entreprises aux points 57 et suivants.

FAQ Pandémie et entreprises du SECO

FAQ: Pertes de travail en lien avec le coronavirus


Questions supplémentaires 

Porte unique en cas de questions supplémentaires relatives aux demandes de RHT :

Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) :

Tél.:  032 889 68 14

 


Autres outils de soutien à disposition (hors RHT):

Allocations perte de gain pour indépendants

Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 d'introduire un régime spécial d'allocations perte de gain pour les indépendants.

Ainsi, les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d'une indemnité ou de prestations d'assurance dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d'un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s'applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu'ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d'indemnités journalières et correspondent à 80% du salaire (maximum 196 francs par jour) Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.

Pour plus d'information à ce propos merci de vous adresser à votre caisse de compensation.

Portail du Gouvernement suisse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Cautionnement pour PME

Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé d'instaurer un régime spécial de cautionnement pour soutenir les PME qui rencontrent des problèmes de liquidités en raison du coronavirus. Les montants à disposition ont été étendus par décision du 20 mars 2020.

Ainsi la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d'un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L'objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires ou d'un montant de 20 millions de francs au plus.

Les crédits bancaires obtenus grâce au cautionnement doivent être remboursés. Le Conseil fédéral assouplit en outre les conditions d'octroi d'un cautionnement. Il prend notamment à la charge de la Confédération jusqu'à la fin de 2020 les coûts uniques d'examen des demandes de nouveau cautionnement ainsi que les primes de risque des entreprises pour la première année de cautionnement.

Vu que le cautionnement doit s'adosser à un crédit bancaire, il est conseillé de commencer par s'adresser à un institut financier avant de prendre contact avec l'organisation de cautionnement. La démarche est propre à accélérer la procédure d'octroi du cautionnement.


Outil cantonal de prêts sans intérêts pour indépendants ou petites entreprises

L'un des problèmes les plus importants rencontrés par ces structures est le manque de liquidités immédiat et l'impossibilité de pouvoir honorer les factures.

Le Conseil d'État a ainsi mis à disposition une enveloppe de 30 millions de francs pour octroyer des prêts sans intérêts aux structures qui seraient dans cette situation.

L'objectif est d'apporter une solution simple et rapide en termes de liquidités à une grande quantité d'indépendant-e-s et petites entreprises qui en ont besoin pour assurer la survie de l'entreprise et de ses dirigeant-e-s, et pour lesquels le recours au cautionnement ne serait pas possible ou pertinent.

Les prêts prendront la forme d'un versement unique de 5'000, 10'000 ou 15'000 francs, remboursable sur un horizon de 24 mois. Les requêtes se feront directement en ligne à l'aide du formulaire en ligne sous le lien suivant :

Autres questions:

Afin de pouvoir aiguiller correctement les employeurs.euses et indépendant.e.s sur les outils de soutien, une hotline a été mise en place.

Attention, la hotline et l'adresse mail ne renseigneront que sur les outils de soutien à disposition qui ne sont pas de la RHT, et n'apporteront pas de réponses sur les questions sanitaires. Pour ces deux aspects merci de vous référer aux informations et au contacts signalés dans la présente page. 


Hotline EMPLOYEURS / INDÉPENDANTS

Une hotline destinée aux EMPLOYEURS a été mise en place afin que vous puissiez poser vos questions. 

Elle est atteignable au numéro:

032 889 68 60

CoronavirusEntreprises@ne.ch


De plus amples informations sur les outils de soutien et les modalités seront à disposition sur cette page dès le 24 mars.

 


Santé au travail :

Le monde vit actuellement une situation exceptionnelle causée par le Coronavirus. Les entreprises neuchâteloises ne sont malheureusement pas épargnées. Nous tenons à clarifier certains points concernant les devoirs des employeurs afin de garantir la protection de la santé et sécurité au travail des employé.e.s:

Principe de base : L'employeur.euse est tenu.e de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé et sécurité de ses employés

À ce jour, les règles à respecter pour les entreprises sont les suivantes :

  • Appliquer les mesures de l'OFSP (lavage et désinfection des mains = mise à disposition de savon/gel hydroalcoolique, distance).
  • Instaurer du télétravail lorsque cela est possible (activités du secteur tertiaire surtout)
  • Suspendre les activités non-indispensables.
  • Prendre des mesures pour appliquer la règle des distances. Les mesures suivantes sont possibles:
    • alterner les horaires entre métiers (une activité après l'autre sans croisement des personnes)
    • instaurer 2 équipes (6h à 14h et 14h à 22h)
    • réorganiser le travail dans un atelier en assurant toujours les 2 mètres de distance
    • instaurer des heures différentes par groupes réduits pour la pause de midi en garantissant que la règle de la distance à la cafétéria soit respectée.
  • Pas de port de masque, évidemment sauf dans les soins. Là où  le personnel peut être exposé, il est formé tant aux mesures nécessaires qu'au port de masque.


La situation évolue de jour en jour, ainsi les mesures résumées ici ont peut-être déjà été mises à jour. Nous vous encourageons à visiter le site de l'OFSP afin de vous assurer de disposer de toutes les dernières directives.


Bases légales :

Selon

En cas de questions, 032 889 58 71 ou ORCT.SST@ne.ch