Covid-19: information pour les employeurs / indépendants

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Page mise à jour le 13.11.2020, 13h25

La situation actuelle induit beaucoup de questions de la part des employeurs.euses et indépendant.e.s à propos des outils de soutien à disposition.

Cette page apporte quelques éléments de réponse à ces interrogations à propos :

ATTENTION : les informations figurant sur ce site sont susceptibles d’évoluer très rapidement. Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation


Dernières informations


Décisions de fermeture du 23 octobre 2020 et 2 novembre 2020 :

Vous êtes concerné par une décision de fermeture ?

Déposez votre demande de RHT sans délai le plus rapidement possible afin d'être le moins possible impacté par le délai de préavis.

Pour tout renseignement, hotline du Service de l'emploi : 032 889 68 14

> Plus d'infos concernant les RHT


Nouvelle aide cantonale en faveur des entreprises fermées

Le 6 novembre, le Conseil d'État a validé la création d'un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l'activité principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton.

Cela concerne notamment les restaurants, bars, discothèques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture.

Dans ce périmètre, les entreprises qui ont recours à la RHT bénéficieront dès le mois de novembre d'un complément équivalent à 10% de l'indemnité qu'ils perçoivent au titre de la RHT, jusqu'à la levée de l'interdiction d'activité par l'autorité cantonale.

Voir la liste des domaines concernés .

La procédure de demande sera à disposition dans le courant du mois de novembre.



Mesures extraordinaires & temporaires COVID pour les employeurs

Du 8 octobre 2020 jusqu'au 31 janvier 2021

  • Favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi neuchâtelois en encourageant les employeurs à recourir en priorité aux compétences disponibles locales et à offrir des perspectives d'avenir aux personnes qui peinent à trouver ou à retrouver un emploi. Et favoriser les engagements immédiats et durables de travailleuses et travailleurs neuchâtelois-ses concerné-e-s par les licenciements collectifs. 

    • Mesure COVID pour les demandeurs d'emploi juniors
    • Mesure COVID pour les demandeurs d'emploi seniors
    • Mesure COVID pour les travailleuses et travailleurs menacé-e-s de chômage lors de licenciements collectifs 


    • une prime unique de Frs 4'000.- à l'embauche pour tout employeur qui recrute durablement un-e jeune de moins de 30 ans et inscrit-e au chômage depuis plus d'un mois
    • la prise en charge partielle ou totale de la part incombant à l'employeur qui propose des stages professionnels (« 1er emploi ») de 1 à 6 mois, à concurrence de Frs. 500.-/mois
    • les demandes doivent être effectuées directement auprès du secteur ProEmployeurs de l'office du marché du travail (OMAT) via ProEmployeurs@ne.ch ou par tél. au 032 889 88 98


    • en complément à l'offre existante et sous certaines conditions, une prime unique de Frs 4'000.- sera octroyée aux employeurs pour chaque recrutement durable.
    • les demandes doivent être effectuées directement auprès du secteur ProEmployeurs de l'office du marché du travail (OMAT) via ProEmployeurs@ne.ch ou par tél. au 032 889 88 98


    • soutien financier « à la carte » en fonction d'une analyse d'opportunité et de nécessité pour les engagements immédiats et durables des travailleuses et travailleurs concerné-e-s par des licenciements collectifs. Le soutien est plafonné.
    • les demandes doivent être faites directement auprès de la direction du service de l'emploi (SEMP) viaService.Emploi@ne.ch ou par tél. au 032 889 68 12




Soutien aux entreprises et indépendant-e-s

Réduction horaire de travail - RHT (chômage partiel)

Sur décision du Conseil fédéral, les dispositions spéciales COVID-19 qui avaient court ce printemps ont pris fin le 31 août 2020.

Attention : les personnes ayant une position assimilable à celui d'un employeur (associé-gérant d'une société à personnalité juridique par exemple) ne sont plus compris dans le périmètre de la RHT comme au printemps 2020 mais sont maintenant couverts par les APG. Voir rubrique APG.

Depuis le 1er juin 2020, le délai de préavis de 10 jours a déjà été réintroduit. Toute nouvelle demande ou demande de prolongation,  doit être envoyée à l'ORCT dix jours avant l'échéance du droit par courriel à l'adresse  orct.surveillance@ne.ch.

Pour les entreprises dont l'activité est interdite par décision de l'autorité cantonale ou fédérale, le délai de préavis peut être plus court. Il est cependant impératif que les demandes soient déposées immédiatement pour bénéficier d'un délai raccourci.

Le SECO mettra à jour son site en continu. Des précisions et d'éventuelles modifications sont attendues pour le courant du mois d'août. Il est donc important de consulter le site www.travail.swiss régulièrement.

Hotline cantonale RHT du service de l'emploi

032 889 68 14  

  • L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail permet de dédommager notamment des pertes de travail. Celles-ci peuvent être consécutives à des mesures administratives ou à des motifs indépendants de la volonté de l'employeur. De plus, elles doivent être imprévisibles et inévitables.

    Toutefois, dans ce genre de cas, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail n'est versée que si les autres conditions du droit à l'indemnité sont remplies, notamment si la perte de travail ne fait pas partie des risques normaux d'exploitation.

    L'apparition inattendue du nouveau coronavirus et ses conséquences ne font pas partie des risques normaux d'exploitation. Cependant, la seule explication du coronavirus ne suffit pas à justifier une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. En effet, les employeurs doivent rendre plausible la raison pour laquelle les pertes de travail attendues dans leur entreprise sont dues à l'apparition du coronavirus. Il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. En outre, toutes les autres conditions du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doivent être remplies.

  • Le périmètre du droit à la réduction d'horaire de travail a été passablement modifié depuis le début de la pandémie. Avant de déposer une demande, si vous vous posez des questions sur le périmètre ou sur l'éligibilité de votre entreprise ou partie du personnel à obtenir de la RHT, nous vous conseillons de consulter la page mise à disposition par le SECO. 


  •  Étape n° 1 : L'employeur dépose un préavis

    Par voie électronique en remplissant le formulaire de préavis en ligne disponible sur le site du SECO.

    ou l'employeur rempli le formulaire officiel de préavis :
    Préavis de réduction de l'horaire de travail 

    L’employeur envoie ce préavis ainsi que l’organigramme de l’entreprise et la liste du personnel (si la demande est effectuée par secteurs, la liste du personnel doit être remise par secteurs) idéalement à ORCT.Surveillance@ne.ch

    Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

    Office des relations et des conditions de travail
    Secteur Surveillance
    Rue du Parc 117
    2300 La Chaux-de-Fonds

     Étape n°2 : L'autorité cantonale examine la demande

     Etape n°3 : L'autorité cantonale rend une décision d'octroi et transmet à la caisse de chômage choisie

     Etape n°4 : La Caisse de chômage prend contact avec vous et vous transmet les documents nécessaires à remplir pour faire valoir l'indemnité

    Schéma du processus RHT
  • Une fois que l'autorité cantonale a autorisé l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT), la caisse de chômage choisie prendra contact avec vous et transmettra les différents documents à compléter.

  • Depuis le 1er juin, l’extension exceptionnelle de la RHT a certaines catégories de travailleurs prend progressivement fin.
    Les personnes suivantes ne sont à nouveau plus prises en compte dans le droit à la RHT :

    • Depuis le 1er juin : les personnes dirigeantes et conjoints et apprentis
    • Depuis le 1er juillet : les personnes vulnérables
    • Depuis le 1er septembre : les employés temporaires et personnes en contrat de durée déterminée
  • Porte unique en cas de questions supplémentaires relatives aux demandes de RHT :

    Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) :

    Tél.:  032 889 68 14


  • Pages d'information du SECO : vous y trouverez notamment les numéros de la hotline ainsi que les Foires aux Questions (FAQ) mises en place par l'Office fédéral de la santé publique.

    Indemnité en cas de RHT (COVID-19) (site Travail.Swiss)



Allocation perte de gain pour indépendants (APG)

  • ​Au vu de la situation, le Conseil fédéral a développé le système d'allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus, afin de permettre à certaines catégories de personnes dont le revenu n'est pas assuré (par l'employeur ou une autre assurance sociale) de pouvoir toucher une indemnité (l'APG est subsidiaire). L'allocation est versée à l'employeur, si celui-ci continue à payer le salaire. Ces allocations pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus s'adressent ainsi aux :  

    • les personnes indépendantes qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales ou restreindre de manière significative leur activité et qui subissent de ce fait une perte de gain ;

    • les personnes indépendantes dont la manifestation a été annulée en raison des mesures de lutte contre le coronavirus, n'a pas été autorisée par une autorité cantonale ou ne peut avoir lieu en raison de mesures fédérales, pour autant qu'elles subissent une perte de gain;

    • Les parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée en raison d'une fermeture temporaire de la structure d'accueil ou d'une quarantaine du fait des mesures prises par les autorités. Il en va de même pour les parents de jeunes adultes de plus de 12 ans et de moins de 20 ans souffrant d'un handicap qui ne peuvent plus fréquenter un centre de réadaptation ou une école spéciale ;

    • les personnes mises en quarantaine sur l'ordre d'un médecin ou des autorités. 

    • Les personnes dans une position assimilable à celle d'un employeur qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause de mesures prises pour surmonter l'épidémie. Même s'il n'est pas encore possible de déposer une demande, il sera possible de le faire sans préjudice dans les prochaines semaines.

  • Le Conseil fédéral a progressivement modifié le cercle des bénéficiaires. Le soutien de certaines catégories sont ainsi tombées ou ont été supplantées par d’autres.  Dans tous les cas, nous vous encourageons, à vous rendre régulièrement sur le site dédié par la confédération pour vérifier les conditions. 

  • ​L'indemnité se monte à 80 % du revenu moyen soumis aux cotisations AVS obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l'indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

  • ​La demande d'indemnisation se fait à l'aide d'un formulaire en ligne ( que vous trouverez sur le site des caisses de compensation ) à adresser à votre caisse de compensation. 


Mesures spécifiques

  • Les personnes de condition indépendante que la pandémie place dans de sévères difficultés financières suite à un arrêt ou à une baisse de leur activité en lien avec la situation actuelle, pourraient, sous conditions, bénéficier d'un subside provisoire extraordinaire d'une durée limitée. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions d'utiliser le lien suivant.

  • ​Afin d'apporter un soutien complémentaire à ce secteur, le Conseil d'État a autorisé le service de la consommation et des affaires vétérinaires à réduire de manière forfaitaire la redevance sur le chiffre d'affaires des établissements publics, à hauteur de 2000 francs par établissement. Ainsi, les établissements soumis à une redevance inférieure à ce montant ne recevront pas de facture, tandis que ceux dont la redevance est supérieure bénéficieront d'un abattement.

Autres questions liées aux outils de soutien à l'économie

  • Afin de pouvoir aiguiller correctement les employeurs.euses et indépendant.e.s sur les outils de soutien, une hotline a été mise en place.

    Attention, la hotline et l'adresse mail ne renseigneront que sur les outils de soutien à disposition qui ne sont pas de la RHT, et n'apporteront pas de réponses sur les questions sanitaires ou liées aux horaires d'ouverture des commerces. Pour ces deux aspects merci de vous référer aux informations et au contacts signalés dans la présente page. 

    Une hotline destinée aux EMPLOYEURS a été mise en place afin que vous puissiez poser vos questions. 

    Elle est atteignable au numéro:

    032 889 68 60

    CoronavirusEntreprises@ne.ch



     




Santé au travail


Quarantaine pour les personnes en provenance de certaines régions

Depuis mi-juin, le nouveau coronavirus a connu une recrudescence en Suisse après que des personnes infectées sont entrées dans le pays en provenance d'États de l'espace Schengen et hors Schengen. Par conséquent, à compter du lundi 6 juillet, toute personne franchissant la frontière depuis certaines régions doit se mettre en quarantaine. L'OFSP tient une liste des régions en question, qu'il actualise régulièrement. Les personnes concernées seront informées de façon ciblée dans les avions, les autocars et aux frontières. Une fois entrées en Suisse, elles doivent s'annoncer auprès des autorités cantonales. Par ailleurs, les compagnies d'aviation et d'autocars sont tenues de refuser d'embarquer les voyageurs malades.

Communiqué du Conseil fédéral

Consignes sur la quarantaine

> Formulaire d'annonce auprès des autorités cantonales 

Droits et devoirs de l'employeur