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Jurisprudence du Tribunal cantonal

Cette base de données juridiques contient les arrêts rendus par les différentes cours du Tribunal cantonal, en droit civil, pénal et administratif.

Jurisprudence administrative de l'État de Neuchâtel

Cette base de données juridiques contient les décisions, rendues par le Conseil d’Etat et les départements de l'administration cantonale en matière de contentieux. Elle contient aussi certains avis de droit rendus par l'administration.

Les décisions d'irrecevabilité, de classement et celles en matière d'assistance judiciaire ne sont en principe pas publiées.

Commission de recours de l'Université de Neuchâtel

La Commission de recours de l'Université de Neuchâtel est instituée pour traiter des recours contre les décisions en matière d'examens prises par une faculté, une de ses subdivisions ou le Rectorat.

Le secrétariat de la Commission est assuré par le greffe du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.