Service de la géomatique et du registre foncier

• Assurer l'acquisition, la gestion, la mise à jour et la diffusion des données de la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire cantonal
• Mettre en œuvre l'infrastructure cantonale de données géographiques appelée système d'information du territoire neuchâtelois (SITN)
• Assurer la tenue du registre foncier (transferts immobiliers, inscriptions de propriétés par étage, de servitudes et de gages immobiliers) et la diffusion d'informations sur les droits réels immobiliers
• Assurer la tenue d'un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Les données de la mensuration officielle servent de base à de nombreux domaines de l'économie, de l'administration et de la vie de tous les jours.

La propriété foncière par exemple est consignée dans le registre foncier sur la base de telles données. Si un propriétaire prévoit de construire ou de transformer un bâtiment, il a besoin de données précises sur les limites des biens-fonds, le tracé des conduites passant dans le sous-sol et sur beaucoup d'autres éléments encore.

Les spécialistes trouvent les bases et les indications nécessaires dans le registre foncier et sur des plans aussi divers que le plan d'aménagement local, le plan de zones ou encore le plan des conduites.

Toutes ces informations se fondent sur les données de la mensuration officielle. Avec les moyens techniques les plus modernes, cette dernière parvient à mesurer avec précision et fiabilité la surface du bien-fonds, les points limites, le genre de couverture du sol ou l'altitude du terrain.

Ces données officielles sont soigneusement levées et mises continuellement à jour exclusivement par le Service de la géomatique et du registre foncier.

Le registre foncier est un service public dont la mission principale est de garantir la propriété foncière en donnant l'état exact des droits réels sur chaque immeuble (propriété, servitudes, droits de gage, charges foncières, etc.).

En d'autres termes, le registre foncier est l'autorité chargée d'assurer la conservation, la mise à jour et la publicité des droits réels sur les immeubles afin de garantir la sécurité des transactions immobilières.

S'agissant de la publicité foncière (mécanismes par lesquels le contenu du registre foncier est porté à la connaissance du public), celle-ci se concrétise essentiellement par le droit de consultation du registre foncier (extrait du registre foncier, demande de copies de pièces-justificatives ou par le biais du géoportail cantonal) et par les publications officielles des acquisitions de propriété immobilière (Feuille officielle) qui rendent accessibles au public certaines informations sur les immeubles et leurs titulaires.

Le domaine du registre foncier est en outre chargé des tâches suivantes :

• Travaux d'introduction du registre foncier fédéral;
• Travaux en lien avec les syndicats d'améliorations foncières;
• Secrétariat de la Commission pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger;
• Secrétariat de la Commission pour la mise en vente d'appartements loués;
• Tenue du registre des bateaux.

Le SITN – Système d'Information du Territoire Neuchâtelois - est le centre de gestion, de stockage et de mise en valeur de données géographiques du canton de Neuchâtel. Le SITN se base sur une démarche intégrée, abordant simultanément les dimensions stratégique, organisationnelle et technique pour la diffusion et l’exploitation des informations géographiques.

Missions du SITN

La valeur stratégique des informations relatives au territoire - géodonnées ou informations géographiques- a été reconnue depuis très longtemps, et la globalisation des phénomènes à prendre en compte aujourd'hui la rend encore plus précieuse et indispensable.

Le nombre, la complexité et la variété d'éléments et d'interdépendances sur lesquels repose le fonctionnement des grands systèmes tels qu’environnements naturels, zones urbanisées ou systèmes de transport font qu'ils ne peuvent être appréhendés sans avoir recours à l’information géographique et aux systèmes d’information sur le territoire (SIT).

La gestion intégrée des géodonnées est un instrument indispensable pour la prise de décisions dans les domaines les plus variés : aménagement du territoire, gestion de ressources naturelles (sol, eau, forêt), gestion d'infrastructures (transport, eaux usées, gaz, électricité, télécommunications), protection du patrimoine bâti, sécurité, agriculture, etc. C’est aussi un instrument de communication entre les nombreux partenaires de la gestion du territoire.

Les informations géographiques sont un élément central de l’infrastructure d’une administration publique, au même titre que les réseaux de transports et de communication.

Beaucoup de prises de décisions politiques, économiques et sociales transparentes et justifiables se basent quotidiennement sur les informations géographiques. En effet, elle sont indispensables à la modélisation et l’analyse des interdépendances territoriales et temporelles des processus naturels et anthropiques.