Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Projet de loi, amendé, adopté par 87 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 11.
Renvoi en commission refusé par 61 voix contre 11.
Projet de décret adopté par 72 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission parlementaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.06.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2006.
Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2006.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 25 et 26 avril 2006.
Projet de décret, amendé, adopté dans son ensemble par 50 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 25 et 26 avril 2006.
Projet de décret, amendé, adopté dans son ensemble par 50 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 28 et 29 mars 2006.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Projet de loi adopté par 82 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Projet de loi adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 66 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2006.
Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition le 21 février 2006.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2006.
Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2006.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
