Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
Auteur(s): Commission "HarmoS"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3
Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.