Gros consommateurs

Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques. Si cette consommation est égale ou supérieure à 5 GWh pour la chaleur et / ou égale ou supérieure à 0.5 GWh pour l’électricité, l’entreprise est considérée comme un «gros consommateur». Selon la loi, elle doit choisir entre trois variantes:

Variante 1: Convention d'objectifs universelle

AEnEC - Agence de l'énergie pour l'économie

Act - Agence Cleantech Suisse

 

Variante 2: Convention d’objectifs neuchâteloise

Directive concernant les conventions

Arrêté du Conseil d'État fixant l'objectif

Modèle de convention A (pour entreprises réunies au sein d’un groupe)

Modèle de convention B (sans l’option « groupe »)

Aide à l'application intercantonale

Progiciel CNE

Manuel d'utilisation

Téléchargement du progiciel avec exemple

Téléchargement du progiciel vierge (version 0.9.3.c)

Téléchargement des mises à jour

Problèmes d’installation?

Progiciel CNE pour modérateurs

Téléchargement du progiciel vierge (version 0.9.3.c)

Téléchargement des mises à jour

 

Variante 3: Analyse de la consommation d'énergie

Cahier des charges pour l'analyse

Tableur de calcul

Manuel d'utilisation

Fichier Excel avec exemple

Fichier Excel vierge

Les entreprises qui s’engagent individuellement, ou dans des groupes, et qui remplissent les conditions requises sont dispensées de se conformer à certaines exigences du règlement d’application de la loi cantonale.