Pour les milieux économiques et industriels, la maîtrise de l'énergie fait maintenant partie intégrante des outils de bonne gestion entrepreneuriale. Lorsqu'une entreprise localisée sur un site a une consommation annuelle d'électricité supérieure à 0,5 GWh ou une consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 GWh, elle est considérée comme un « gros consommateur ». Selon la loi sur l'énergie, elle est tenue de faire procéder à une analyse de la consommation énergétique du site et de prendre des mesures raisonnables visant à optimiser cette consommation. Elle peut aussi s'engager par une convention d'objectifs conclue avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique.
La procédure présentée ci-après fait suite au « premier round » des gros consommateurs ayant eu lieu entre 2006 et 2016. Elle a été simplifiée dans le sens qu'elle comprend deux variantes au lieu de trois et qu'elle se base strictement sur des méthodes reconnues au niveau national et intercantonal.
Chaque gros consommateur peut choisir librement le procédé qui lui convient le mieux, soit une convention d'objectifs, soit une analyse de la consommation
Convention d'objectifs
La convention est basée sur la Directive de l'Office fédéral de l'énergie « Conventions d'objectifs conclues avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique », 30 septembre 2014.
Les gros consommateurs ont le choix de s'adresser à l'une ou l'autre des deux organisations agréées par la Confédération pour conclure des conventions en son nom :
AEnEC - Agence de l'énergie pour l'économie
Act - Agence Cleantech Suisse
Analyse de la consommation
L'analyse se fait conformément au « Guide pour l'analyse de la consommation énergétique » de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et en utilisant l'outil ACE-Tool.
