Conseil de la Magistrature

​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.  

Il veille au bon fonctionnement de la justice.

Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.

Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires. 

 
Loi

Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)

Règlement organique du CM du 30 avril 2009

 

Composition

Président

Alain Rufener

 

Vice-président

Georges Schaller

Secrétaire

Pierre Aubert

 

Membres

Thierry Béguin​
Laurent Margot
Arabelle Scyboz

 

Suppléants

Alexandre Seiler
Vanessa Guizzetti Piccirilli
Marc Zürcher​
Isabelle Ott Bächler
Noémie Helle
Marie-Pierre de Montmollin

 

 

 Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires

coordonnées

 

Siège

Le siège du Conseil de la magistrature est au lieu d'activité professionnelle de son président

c/o Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel Judiciaire, Av. Léopold-Robert 10, 2302 La Chaux-de-Fonds
 
tél : 032 8896181
fax : 032 8896069
     
Conseil.magistrature@ne.ch