Conseil de la Magistrature

​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.  

Il veille au bon fonctionnement de la justice.

Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.

Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires. 

 
Loi

Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)

Règlement organique du CM du 30 avril 2009

 

Composition

Présidente

Geneviève Calpini Calame

 

Vice-président

Fabio Bongiovanni

 

Membres

Pierre Aubert
Jean-Denis Roulet
Alain Rufener
Pierre Bauer
Thierry Béguin​

 

Suppléants

Arabelle Scyboz
Laurent Margot​
Alexandre Seiler
Vanessa Guizzetti Piccirilli
Christophe Schwarb​
Isabelle Ott Bächler
Veronika Pantillon

 

 

 Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires

coordonnées

 

Siège

Le siège du Conseil de la magistrature est au lieu d'activité professionnelle de sa présidente

c/o Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel de Ville, 2001 Neuchâtel
 
tél : 032 8896180
fax : 032 8896254
     
Conseil.magistrature@ne.ch