Subventions

Toute demande de subvention doit impérativement être déposée avant le début des travaux (CECB®Plus et Expertise pour bâtiment complexe excepté).

CECB®Plus ou Expertise pour bâtiment complexe

Enveloppe des bâtiments: Le Programme Bâtiments + Complément cantonal

Informations et formulaire de demande

Conditions de subvention pour le complément cantonal au Programme Bâtiments

Gain de classe CECB® globale et/ou classe CECB® globale A ou B

Conditions de subvention pour classe CECB® globale

Formulaire de demande

Bâtiments MINERGIE®

Conditions de subventions pour bâtiments MINERGIE®

Formulaire de demande

Capteurs solaires thermiques

Conditions de subventions pour capteurs solaires thermiques

Pour la demande, utiliser le justificatif EN-NE61, accompagné de la garantie de performance et du Certificat CECB® de classe E ou meilleure ou label MINERGIE®.

La fiche valeurs mesurées à l'installation est à fournir après la mise en service.

Panneaux solaires photovoltaïques

Rétributions possibles via Swissgrid.

Chauffage au bois automatique et/ou Réseau à distance 

Conditions de subventions pour chauffages au bois et/ou Réseau à distance
Formulaires à utiliser: B4 (<= 70 kW) ou B1 (> 70 kW), accompagné de la garantie de performance, de la demande d'autorisation de poser la chaudière EN-NE3 et du Certificat CECB® de classe F ou meilleure ou label MINERGIE® si bâtiment postérieur à 2000.

Réseau à distance (CAD): Utiliser le formulaire B2

Pompe à chaleur

Seules les pompes à chaleur (PAC) qui remplacent des chauffages électriques dans des bâtiments existants sont subventionnées.

Conditions de subvention pour pompe à chaleur
Justificatif à utiliser: EN-NE60, accompagné de la garantie de performance

Programme d'efficacité électrique de ProKilowatt

Ce programme vise le remplacement d'équipements et d'installations mis en place avant le 31 décembre 2010, soit :

- Remplacement des pompes de circulation de chauffage

- Remplacement d'un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau PAC

- Optimisation de l'éclairage des bâtiments de service

Sous www.effiwatt.ch se trouvent les conditions générales de soutien (menu "conditions d'encouragement") et le lien vers le formulaire de demande d'aide financière.