Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur l'énergie (LCEn) du 1er septembre 2020, les consommateurs finaux dont la consommation annuelle d'électricité se situe entre 200'000 et 500'000 kWh - à l'exclusion des bâtiments d'habitation - doivent procéder à une analyse de leur exploitation. Au contraire des gros consommateurs qui sont dans l'obligation de prendre certaines mesures d'efficacité, ces « moyens consommateurs » peuvent choisir librement s'ils veulent prendre des mesures et si oui, lesquelles.
Les gros consommateurs (consommation d'électricité > 500'000 kWh), qui depuis 2006 doivent procéder à une analyse de la consommation énergétique de leur site d'exploitation et prendre des mesures rentables visant à optimiser cette consommation, sont exemptés de cette exigence.
Analyse de l'exploitation
Afin d'identifier les mesures d'optimisation, chaque « moyen consommateur » doit faire analyser, par un spécialiste externe, toutes les installations de chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, sanitaires ainsi que tout système électrique et dispositif d'automation.
L'analyse de l'exploitation contient toutes les mesures rentables (payback ≤ 4 ans) visant une réduction de la consommation électrique ou thermique.
Méthodes validées par le Service de l'énergie et de l'environnement (SENE)
L'analyse de l'exploitation doit être réalisée par un spécialiste externe selon une méthode validée. Les méthodes validées sont disponibles dans la rubrique « Documents ». Toutes les méthodes validées remplissent les exigences minimales pour répondre aux exigences liées à l'optimisation de l'exploitation.
Procédure
Les propriétaires des sites concernés par cette obligation seront avertis par écrit par le SENE dès lors que leur consommation électrique annuelle se situe entre 200'000 kWh et 500'000 kWh. L'analyse doit être effectuée au cours des 3 années qui suivent celle lors de laquelle la limite des 200'000 kWh a été dépassée, puis de manière périodique, tous les 5 ans.
Aide à l'application
L'aide à l'application, disponible dans la rubrique « Documents », présente le champ d'application précis de l'exigence, le principe ainsi que des informations concernant l'analyse des potentiels d'optimisation.
Validation d'une nouvelle méthode
De nouvelle méthodes peuvent être, en tout en temps et dans un délai de deux mois, validées par le SENE si le cahier des charges, disponible dans la rubrique « Documents » est respecté. Pour les spécialistes souhaitant faire valider une autre méthode d'analyse de la consommation, merci d'envoyer un modèle d'analyse répondant au cahier des charges disponible dans la rubrique « documents » à sene.energie@ne.ch ou de prendre contact avec Mme Valérie Tillmann, valerie.tillmann@ne.ch ou par téléphone 032 889 47 27.
