Politique énergétique

Le service de l'énergie et de l'environnement a pour but d'appliquer la législation fédérale et cantonale sur l'énergie. Dans ce cadre, il a notamment pour mission d’analyser les besoins en énergie dans le canton, de planifier leur couverture et d'étudier les perspectives d'avenir en menant des études et éditant des rapports techniques. 

Politique énergétique fédérale

La politique énergétique de la Confédération consiste à créer des bases légales et à élaborer des perspectives, stratégies, programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont pris en 2011 une décision de principe pour la sortie progressive du nucléaire. Cette décision nécessite une transformation radicale du système énergétique suisse d'ici 2050. C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050.

Le Conseil fédéral table en priorité sur une intégration systématique des potentiels d'efficacité énergétique et mise ensuite sur l'exploitation adéquate des potentiels existants en matière de force hydraulique et d'énergies renouvelables. Dans une seconde étape, il souhaite remplacer le système d'encouragement existant par un système incitatif. 

Politique énergétique cantonale

La vision du canton est de tendre vers une société à 2000 watts à l'horizon 2050. Sur la base de la politique énergétique fédérale et dans la perspective du développement durable, il s'agit de viser un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr et économique, une gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables en favorisant les économies d'énergie ainsi que l'encouragement et l'utilisation des énergies indigènes et renouvelables.

Le déploiement des effets des mesures d'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, solaire, etc.) devraient permettre de combler le manque d'approvisionnement en électricité qui suivra l'arrêt progressif du nucléaire. Au niveau national, ce manque  pourrait en partie être comblé par des centrales thermiques à cycle combiné (CCC) fonctionnant au gaz naturel dont le projet de la centrale de Cornaux qui a fait l'objet d'un rapport. 

Conception directrice de l'énergie 

La conception directrice de l'énergie établit les principes fondamentaux de la politique énergétique cantonale et définit l'évolution souhaitée en tenant compte de la politique énergétique de la Confédération.

Définie par le Conseil d'Etat et approuvée par le Grand Conseil, elle décrit la situation du canton en matière énergétique, fixe les objectifs et les étapes de la politique énergétique cantonale pour atteindre une société à 2'000 watts et définit les mesures d'application nécessaires.

Une nouvelle conception a été adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2017. Les rapports y relatifs sont disponibles ici.

Loi sur l'approvisionnement en électricité

La loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) est la loi d’application cantonale de la loi fédérale (LApEl). La LAEL traite aussi des participations financières des collectivités publique dans les entreprises d’approvisionnement.

En outre, comme base légale claire et solide pour le prélèvement de redevances cantonale et communales sur la consommation d’électricité, cette loi permet aux communes et à l’Etat de financer de manière raisonnable des mesures énergétiques prévues dans la Conception directrice cantonale de l’énergie 2015 en soutenant les citoyens, les collectivités et les entreprises dans leurs efforts pour améliorer l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables.

La LAEL a été adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2017 et publiée dans la Feuille officielle no 6 du 10 février 2017. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018. Vous trouvez le document publié ici.

Statistiques et cartes cantonales

Afin de pouvoir élaborer une politique énergétique appropriée et d'en mesurer les effets, le canton doit connaitre sa situation énergétique. Chaque année depuis 1978, le service de l'énergie et de l'environnement établit les statistiques cantonales de l'énergie afin de répondre à ce besoin important d'information.

En lien avec les statistiques, les cartes cantonales de l'énergie présentent plus en détail l’évolution passée et l’état actuel des installations solaires thermiques et photovoltaïques, des installations bois-énergie (plaquettes et granulés) ainsi que des bâtiments MINERGIE® et MINERGIE-P®. 

Communes et Cité de l’énergie

Compte tenu du rôle fondamental à jouer par les collectivités locales dans la mise en œuvre de la politique énergétique cantonale et fédérale, des mesures et actions visant le maintien et l'intensification des relations et des contacts entre le canton et les communes neuchâteloises dans le domaine de l’énergie sont mises en place. La première consiste dans la promotion du label Cité de l’énergie et l'accompagnement des communes dans ce processus, la deuxième dans l’organisation des rencontres-énergie et la dernière dans le soutient en vue de l'établissement des plans communaux des énergies.