Rapports - traitement terminé

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 86 voix contre 1.
Classement du postulat Claude Borel 97.135 ad 97.021, du 29 septembre 1997, "Comment sort-on du chômage?", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe radical 97.134 ad 97.021, du 29 septembre 1997, "Politique des mesures de crise", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 mars 2000, 14h00.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 74 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 93 voix sans opposition.
Classement du postulat Gilles Pavillon 00.125 ad 00.013, du 22 mars 2000, "Des mines d'asphaltes à TARMAC - Projet d'un espace de loisirs et d'animation au Val-de-Travers", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 mars 2000.
Entrée en matière acceptée par 68 voix contre 11.
Projet de décret adopté par 67 voix contre 9.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 mars 2000, 14h00.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 janvier 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 110 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2000.
Prise en considération du rapport acceptée par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 94.114 ad 94.018, du 17 mai 1994, "Maintien d'un abattoir public dans le canton", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 8 mars 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 8 mars 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 79 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission « Energie»
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.02.2001

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 juin 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 55 voix contre 31.
Classement de la motion Jean-Claude Leuba 93.135, du 5 octobre 1993, "Protection de l'environnement: des actes plus que des mesures quantitatives"; accepté non combattu.
Classement du postulat Jean-Claude Leuba 89.114 ad 89.005, du 24 janvier 1989, "Equité dans le subventionnement d'installations similaires de récupération de chaleur", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe des petits partis 91.127, du 24 juin 1991, "Energie – Chauffage à distance, accepté non combattu.
Retrait du projet de loi des députés membres de la commission cantonale de l'énergie 97.149, du 19 novembre 1997, "Loi portant révision de la loi sur l'énergie", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée par 85 voix contre 1.
Projet de loi renvoyé en commission par 50 voix contre 45.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 février 2000.
Renvoi en commission accepté par 62 voix contre 26.