Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2008.
Prise en considération acceptée par 66 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2009.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 53.
Projet de loi, amendé, adopté par 58 voix contre 51.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2009.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 53.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 53.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2008.
Prise en considération du rapport acceptée par 75 voix contre 29.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2008.
Projet de décret adopté par 86 voix contre 11.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 59 voix contre 30.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2010.
Classement du projet de loi du groupe radical 06.127, du 28 mars 2006 portant révision de la loi sur les communes (LCo) (budgets: approbation), accepté par 97 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de loi accepté par 64 voix contre 24.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.01.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2007.
Projet de décret adopté en première lecture le 20 février 2007 par 100 voix contre 2.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 99 voix contre 6.
Projet de loi accepté par 99 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2009.
Prise en considération acceptée par 96 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2006.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 92 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2006.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 92 voix contre 10.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 5 et 6 décembre 2006.
Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009 accepté, le 5 décembre 2006, par 101 voix sans opposition.
Projet de loi sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007 accepté, amendé, le 6 décembre 2006, par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 5 et 6 décembre 2006.
Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009 accepté, le 5 décembre 2006, par 101 voix sans opposition.
Projet de loi sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007 accepté, amendé, le 6 décembre 2006, par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 janvier 2007.
Projet de décret, amendé, adopté en première lecture le 31 janvier 2007 par 58 voix contre 48.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 57 voix contre 43.
Projet de loi accepté par 69 voix contre 40.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au code pénal suisse accepté, amendé, par 108 voix sans opposition.
Projet de loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LPMin) accepté, amendé, par 110 voix sans opposition.
