Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans vote, le 20 janvier 2015.
Auteur(s): Commission Améliorations structurelles agricoles
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission Ecole obligatoire:
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Loi sur la police
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Classement de la motion Daniel Ziegle 11.118 du 22 février 2011, accepté par 96 voix contre 6.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat et sans vote, le 2 septembre 2014.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.