Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 74 voix contre 17 le 2 novembre 2021.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42.
Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.08.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42.
Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi adopté par 103 voix contre 4.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 78 voix contre 14, le 26 janvier 2021.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 82 voix contre 21, le 29 septembre 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 décembre 2020.
Recommandation 20.178 classée.
Auteur(s): Commission Politique de l'emploi
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Classement du postulat 17.124 accepté par 87 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 janvier 2021.
Classement du postulat 18.176 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2020.
Recommandation 20.150 classée.
Auteur(s): Commission Nouveau centre d'archives
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 janvier 2021.
Classement du postulat 18.198 accepté par 95 voix contre 5.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
