Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 mars 2022.
Classement du postulat 19.200 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 mars 2022.
Classement du postulat 19.200 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
Recommandation 21.155 classée.
Auteur(s): Commission Déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.04.2022
Statut: Traitement terminéRapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2021
Statut: Traitement terminéRapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2021
Statut: Traitement terminéRapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Recommandation 21.169 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Recommandation 21.169 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021.
Recommandation 21.123 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Classement de la motion 19.116 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.
