Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Commission des finances:
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 15 décembre 2016.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 15 décembre 2016.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.
Auteur(s): commission Loi sur l’Université
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 août 2016.