Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat 13.120 accepté par 101 voix contre 3.
Auteur(s): Commission Ouvrages de protection,
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.160 accepté par 77 voix contre 28.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
