Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.03.2017 11h19
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 96 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2017 9h45
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Philippe Kitsos
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2016 13h55
    Statut: Traitement terminé

    Début du traitement de la résolution, le 31 août 2016.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 27 septembre 2016.
    Présents : 105
    Majorité qualifiée : 70
    Le projet de résolution recueille 58 voix contre 41. Il est donc refusé
     
  • Auteur(s): Résolution interpartis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 03.11.2015 10h18
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 4 novembre 2015.
    Présents: 109 Majorité qualifiée: 73
    Projet de résolution accepté par 90 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 15.09.2015 14h25
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 30 septembre 2015.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Résolution interpartis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.09.2015 19h15
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 2 septembre 2015.
    Présents: 101 Majorité qualifiée: 68
    Projet de résolution accepté par 94 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 17.02.2015 13h12
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 18 février 2015.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Le projet de résolution recueille 54 voix contre 52. Il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): groupe libéral-radical
    Département: DEF / DJSC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.09.2014 10h59
    Statut: Traitement terminé

    Urgence accepté non combattue, le 30 septembre 2014.
    Présents : 110 députés, majorité 2/3 : 74 députés.
    Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Pascale Gazareth
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.04.2014 11h40
    Statut: Traitement terminé

    Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation
    Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.
    Amendement du groupe socialiste accepté par 61 voix contre 46.
    Présents: 112; majorité 2/3: 75
    Projet de résolution amendé refusé par 58 voix contre 52
     
  • Auteur(s): groupe socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 25.03.2014 11h03
    Statut: Traitement terminé

    Développement de M. Béguelin, le 26 mars 2014.
    Vote à la majorité des 2/3:
    Présents: 108; majorité 2/3: 72
    Projet de résolution refusé par 51 voix contre 55, le 26 mars 2014
     
  • Auteur(s): Lucas Fatton et Damien Schär
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.10.2013 14h30
    Statut: Traitement terminé

    Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation.
    Présents : 97 députés, majorité 2/3 : 65 députés.
    Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-radical, socialiste et PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 19.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 91 députés, majorité 2/3 : 61 députés.
    Projet de résolution accepté par 79 voix, le 20 février 2013.
     
  • Auteur(s): Interpartis
    Département: DSAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 106 députés, majorité 2/3 : 71 députés.
    Projet de résolution accepté par 106 voix sans opposition, le 30 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Interpartis à l'intention du Conseil fédéral
    Département: DEC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2012.
    Présents: 98 députés, majorité 2/3: 65 députés.
    Projet de résolution accepté par 92 voix contre 1, le 30 mai 2012, puis transmis au Conseil fédéral le 4 juin 2012. Réponse du Conseil fédéral reçue le 4 juillet 2012.
     
  • Auteur(s): Patrick Herrmann, Baptiste Hurni et Blaise Courvoisier
    Département: DSAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.04.2012
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 104 députés, majorité 2/3: 69 députés.
    Le projet de résolution recueille 67 voix pour et 37 voix contre, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Théodore Buss
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.01.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 25 janvier 2012.
    Présents: 107 députés, majorité 2/3: 71 députés.
    Projet de résolution refusé (recueille 68 voix), le 25 janvier 2012.
     
  • Auteur(s): Théodore Buss
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré, le 25 janvier 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste à l'intention du Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011.
    Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés
    Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011.
     
  • Auteur(s): Marianne Ebel à l'adresse de la population neuchâteloise
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.03.2011
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 113 députés, majorité 2/3: 75 députés.
    Le projet de résolution recueille 14 pour et 93 contre, il est donc refusé, le 30 mars 2011.
     
  • Auteur(s): Interpartis
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 22.02.2011
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée, non combattue le 23 février 2011.
    Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés.
    Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition, le 23 février 2011.
    Envoyée au Conseil fédéral le 23 février 2011.
    Réponse de la présidente de la Confédération, le 18 mars 2011.