Rapports - traitement terminé
Auteur(s): commission Patrimoine culturel
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.135 accepté non combattu.
Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.135 accepté non combattu.
Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2018.
Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical.
Projet de loi amendé adopté par 82 voix contre 23.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat le 27 mars 2018
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2017.
Auteur(s): Commission de validation des élections au Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2017.
Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de loi adopté par 56 oui contre 48 non.